Réuni en Conseil des ministres le mercredi 23 avril 2025, le gouvernement ivoirien a adopté une ordonnance visant la mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), et le projet de loi de ratification y afférent.
Un pilier de l'intégration économique africaine
« L’Accord portant
création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine, ratifié par notre
pays en novembre 2018, vise à mettre en place un marché unique africain pour
les marchandises et les services, en vue d’accélérer l’intégration économique
du continent. En application de l’Accord, cette ordonnance détermine les
modalités du démantèlement tarifaire applicable aux produits non sensibles
inscrits dans l’offre tarifaire de la CEDEAO », a laissé entendre Amadou
Coulibaly, porte-parole du gouvernement ivoirien.
L'ordonnance
adoptée par le Conseil des ministres vient préciser les modalités d'application
du démantèlement tarifaire pour les produits dits « non sensibles »
inscrits dans l'offre tarifaire de la Communauté économique des États de
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Plus de
5500 lignes tarifaires concernées
Selon
le communiqué du Conseil des ministres, les produits non sensibles sont ceux
qui ont le moins d'impact sur la sécurité alimentaire, les recettes fiscales
et, de manière générale, la sécurité économique des pays signataires de
l'accord. Cette catégorie concerne précisément 5516 lignes du Tarif extérieur commun
de la CEDEAO, basé sur la version 2017 du Système harmonisé de désignation et
de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes.
Un démantèlement progressif sur 10 ans
Pour
chacune de ces lignes tarifaires, l'ordonnance instaure un calendrier de
démantèlement dégressif, conformément aux dispositions de l'Accord ZLECAf. Ce
mécanisme prévoit un abattement annuel correspondant à un dixième du taux de
droit de douane initial inscrit au Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.
Amadou
Coulibaly a précisé qu’à terme, ce processus graduel conduira à un taux de
douane nul sur une période de 10 ans, permettant ainsi une libéralisation
progressive et maîtrisée des échanges commerciaux entre les pays africains
signataires.
Des préférences douanières conditionnées
Le
communiqué précise toutefois que ces préférences douanières sont accordées sur
la base de la réciprocité entre les États membres. Cette disposition garantit
un équilibre dans les relations commerciales et assure que tous les pays
participants appliquent les mêmes règles de réduction tarifaire.
Par
ailleurs, il est important de noter que ce démantèlement des droits de douane
n'exclut pas les autres prélèvements exigibles au corridor douanier à
l'importation, qui continueront d'être appliqués conformément aux
réglementations en vigueur.
Richard
Konan
