Le mercredi 7 mai 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures
Générales,
Projets de
loi et d’ordonnance
Projets de
décrets
B/-Mesure
Individuelle
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES
GENERALES
PROJETS DE
LOI ET D’ORDONNANCE
1- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des
Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a
adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le
Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif
aux droits des personnes handicapées en Afrique.
Adopté en
janvier 2018 lors de la 30e session ordinaire de la Conférence de l’Union, ce
Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, est le
premier Traité africain relatif aux droits de l’Homme qui aborde les formes
spécifiques de discrimination touchant les personnes handicapées sur le
continent, telles que les pratiques, les croyances et les superstitions
inappropriées, à l’encontre de ces personnes vulnérables.
La
ratification de cette convention permettra de réaffirmer l’engagement de notre
pays exprimé dans la Constitution, de promouvoir et de protéger toutes les
catégories de Droits de l’Homme, et de consolider spécifiquement les droits des
personnes handicapées sur l’ensemble du territoire national.
2- Au titre
du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a
adopté une ordonnance portant modification de l’article 51 du Code électoral,
et le projet de loi de ratification y afférent.
Le Code
Electoral, en son article 51, fait obligation à chaque candidat à l’élection du
Président de la République de produire une liste d’électeurs consentant à
accorder leur parrainage à la candidature, soit un pour cent (01%) de
l’électorat local, dans au moins cinquante pour cent (50%) des Districts
autonomes et régions.
Sur
proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), cette ordonnance
précise que l’électorat local concerné par le parrainage est celui des
trente-et-une (31) régions et des deux (02) Districts autonomes d’Abidjan et de
Yamoussoukro.
Cette mesure
vise à éviter une augmentation du nombre de circonscriptions administratives où
les parrainages seraient requis, en raison de l’augmentation du nombre de
Districts autonomes de deux (2) à quatorze (14), par l’effet du décret n°
2021-276 du 9 juin 2021 portant création de douze (12) districts autonomes.
PROJETS DE
DECRETS
1- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation
de l’Administration, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et
le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des
Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a
adopté un décret portant organisation de la formation continue des
fonctionnaires et agents de l’Etat.
En
application des dispositions nouvelles du Statut général de la Fonction
Publique, qui induisent une mutation importante de l’Administration publique et
du Service public, ce décret actualise les modalités d’organisation de la
formation continue des fonctionnaires et agents de l’Etat relevant des
Institutions, des Ministères, des Etablissements Publics Nationaux et des
Collectivités territoriales ou de toute autre structure où des fonctionnaires
et agents de l’Etat sont en service.
Plus inclusif
que l’ancien dispositif, ce décret introduit diverses innovations, en vue de
redynamiser la formation continue et d’offrir à tous les fonctionnaires et
agents de l’Etat, sans restriction, des possibilités multiples d’acquérir, de
maintenir et d’améliorer leurs compétences pour un service public de qualité.
Il prolonge
notamment la durée maximale de la formation continue de longue durée ainsi que
celle du congé de formation professionnelle à six (06) ans, sur l’ensemble de
la carrière de l’agent, afin de lui permettre de réaliser un projet personnel
qui soit en relation avec ses activités professionnelles.
Il institue,
en outre, la validation des acquis de l’expérience avec pour objectif de
valoriser les compétences-métiers dans l’Administration publique et d’améliorer
les performances des services publics.
2- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères de l’Intégration Africaine et des
Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la
Défense ;
Le Conseil a
adopté deux (02) décrets portant ratification de deux (02) accords de
coopération bilatérale.
• Le premier
décret porte ratification de l’Accord-Cadre en matière de coopération militaire
dans les domaines de la formation, de la technique et de la science entre le
Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la
République de Türkiye, signé le 26 mars 2015, à Ankara.
Cet accord a
été signé à l’occasion de la visite officielle du Président de la République,
en Türkiye, en mars 2015.
Cet accord
d’intérêt stratégique permettra à nos forces armées de bénéficier de
l’expérience de la République de Türkiye en matière d’industrie de la défense,
de médecine militaire, de systèmes électroniques de l’information militaire,
ainsi qu’en matière d’opérations autres que la guerre, telles que les
opérations de maintien de la paix et d’aide humanitaire.
• Le deuxième
décret porte ratification de l’Accord de coopération dans le domaine de la
formation militaire entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et
le Gouvernement de la République de Türkiye, signé le 23 octobre 2024, à
Ankara.
Cet accord a
été signé en marge du 4e Salon International de la Défense et de l’Aérospatial,
tenu en octobre 2024, à Ankara.
Il vise à
élever davantage le niveau d’interopérabilité de nos forces armées, notamment
dans les domaines d’exercices multinationaux axés sur la lutte contre le
terrorisme, la piraterie maritime et les opérations de maintien de paix.
3- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des
Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de
l’Agriculture, du Développement rural et des Productions Vivrières et le
Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de vente à tempérament
n° CIV-1032, conclu le 26 février 2025, entre la Banque Islamique de
Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, d’un montant total de 65
400 000 Euros, soit quarante-deux milliards huit cent quatre-vingt-dix-neuf
millions cinq cent quatre-vingt-sept mille huit cents (42 899 587 800) Francs
CFA, pour le financement du projet de développement de la chaîne de valeur du
manioc en Côte d’Ivoire.
4- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des
Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de
l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le
Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement et le Ministère des
Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° CIV-1032, conclu
le 26 février 2025, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la
République de Côte d’Ivoire, d’un montant total de trois millions sept
cent-soixante-dix mille (3 770 000) Dinars Islamique, soit trois milliards
dix-sept millions quatre cent-deux mille deux cents (3 017 402 200) Francs CFA,
pour le financement du projet de développement de la chaîne de valeur du manioc
en Côte d’Ivoire.
Le projet
objet de ces deux (02) accords de prêt a globalement pour objectif d’améliorer
la résilience du système de production vivrière et de contribuer au
renforcement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
Plus
spécifiquement, le projet vise à rendre plus dynamique la chaîne de valeur du
manioc, allant de la production à la transformation et à la commercialisation
des produits du manioc, en vue de créer davantage d’opportunités d’emploi, en
particulier pour les jeunes et les femmes, et d’accroitre les revenus des
ménages œuvrant dans la filière du manioc.
B/– MESURE
INDIVIDUELLE
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur ;
Le Conseil a
donné son agrément en vue de la nomination de Monsieur MIRMOHAMMAD MEIGONI
Seyed Gholamreza, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
de la République Islamique d’Iran près la République de Côte d’Ivoire, avec
résidence à Abidjan.
C/–
COMMUNICATIONS
1- Au titre
du Ministre de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le
Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Culture et de la
Francophonie ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire aux
Réunions de Printemps du Fonds Monétaire International et du Groupe de la
Banque Mondiale, tenues du 21 au 26 avril 2025, à Washington DC, aux
Etats-Unis.
Une
importante délégation conduite par le Ministre de l’Economie, du Plan et du
Développement a pris part à ces assises, qui ont été marquées par les
incertitudes de l’économie mondiale, liées au contexte actuel de l’escalade des
droits de douane avec une aggravation des tensions commerciales. De sorte que
les perspectives de la croissance de l’économie mondiale projetée à 2,8% en
2025 et à 3% en 2026, sont en recul par rapport aux projections antérieures.
En
conséquence, les travaux ont recommandé la prudence dans la conduite des
politiques économiques et le renforcement de la coopération internationale, en
vue de faire baisser les tensions commerciales.
S’agissant
de la Côte d’Ivoire, les performances économiques de notre pays ont fait
l’objet d’une attention particulière du FMI, du Groupe de la Banque Mondiale et
de l’ensemble des acteurs bilatéraux et de ceux du secteur privé. Le FMI,
notamment, s’est félicité des performances enregistrées par l’exécution en
cours du Programme Economique et Financier signé ensemble, ainsi que du succès
de l’émission de l’eurobond en francs CFA.
Les progrès
réalisés dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme, ainsi que le succès enregistré dans les opérations de gestion de la
dette ont été fortement appréciés par tous les partenaires techniques et
financiers rencontrés, qui ont réaffirmé leur engagement à poursuivre et à
intensifier leur coopération avec notre pays.
2- Au titre
du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le
Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Affaires Etrangères, de
l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la candidature d’un Expert ivoirien en
Doits de l’Homme aux élections de renouvellement des membres du Comité pour
l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies, prévues le 26
juin 2025, à New York, aux Etats-Unis.
Le mandat de
notre compatriote Bakary Sidiki DIABY, élu le 24 juin 2021, lors de la 29e
session des Etats parties à la Convention internationale sur l’Elimination de
toutes les formes de Discrimination raciale des Nations Unies, instituant le
Comité d’Experts, expire en juin 2025.
Aussi, le
Conseil a instruit le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de
l’Homme et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de prendre les
dispositions idoines pour soutenir la candidature au renouvellement de mandat
de notre compatriote, au sein de cet organe international majeur de sauvegarde
des Droits de l’Homme.
3- Au titre
du Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, en liaison
avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances
et du Budget, le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine
et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse,
de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique et le Ministère de la
Culture et de la Francophonie ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à l’organisation du Forum international «
Ivoire Tech Forum 2025 », à Abidjan du 09 au 11 juillet 2025.
Ivoire Tech
Forum est une plateforme à dimension internationale initiée par le
Gouvernement, dans le cadre de la Stratégie de la transformation numérique,
pour connecter les Startups numériques ivoiriennes et africaines au reste du
monde, en mettant en avant les talents, les innovations et les opportunités
d’investissement.
Ainsi sont
attendus à ce Forum près de cinq cents (500) participants comprenant notamment
des startups numériques, des grandes entreprises, des institutions
gouvernementales et des investisseurs internationaux.
Ivoire Tech
Forum 2025 se déroulera autour du thème « Le numérique au service de tous :
comment les nouvelles technologies transforment notre quotidien ».
En outre,
afin de répondre au mieux aux enjeux stratégiques actuels du développement
numérique, se tiendront des expositions, des panels, des ateliers pratiques,
des compétitions de startups et des forums sectoriels, sur la cybersécurité et
la protection des données, l’Intelligence Artificielle, l’entrepreneuriat
technologique et les Infrastructures technologiques.
4- Au titre
du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale
Le Conseil a
entendu le compte rendu de la célébration de l’édition 2025 de la Fête du
Travail.
A l’occasion
de cette célébration, le Premier Ministre a exprimé sa profonde reconnaissance
à l’endroit de la vaillante population ivoirienne ainsi qu’à l’ensemble des
travailleurs, dont l’abnégation et le labeur portent la croissance et la
résilience de l’économie nationale.
Il a tenu à
rappeler les importants gains concédés aux travailleurs des secteurs public et
privé depuis 2013 et dont les efforts financiers cumulés ressortent à plus de
3.700 milliards de francs CFA.
S’agissant
des revendications nouvelles formulées par les Centrales Syndicales, le Premier
Ministre a demandé aux syndicalistes de prendre patience et de faire confiance
au Gouvernement afin que toutes les revendications soient traitées dans le
cadre de procédures centrées sur le dialogue social, de façon à préserver les
grands équilibres de l’élan de développement amorcé par notre pays.
Par
ailleurs, au cours de la célébration de cette édition de la Fête du Travail, le
Premier Ministre a annoncé une mesure dérogatoire exceptionnelle décidée par le
Président de la République, permettant l’ouverture des droits d’accès à la CMU
au profit des assurés du secteur informel, à compter du 02 mai jusqu’au 31 août
2025, soit pour une durée de quatre (04) mois.
Environ
treize (13) millions de primo assurés bénéficieront sans avoir cotisés au
préalable des services offerts par la CMU, notamment l’accès aux soins et aux
médicaments en payant seulement le ticket modérateur de 30%.
Dans les
centres de santé ruraux, la prise en charge dans le cadre de cette mesure est
totalement gratuite, les consultations, les actes infirmiers et la dispensation
de médicaments à usage ambulatoire sont pris en charge à 100% par l’État.
Le coût de
la mise en œuvre de cette décision est évalué à 8,4 milliards de francs CFA.
D- DIVERS
- Le Conseil
a entendu le compte rendu du Vice-Président de la République, représentant du
Président de la République à la cérémonie d’investiture du Président élu de la
République gabonaise, Son Excellence Monsieur Brice Clotaire Oligui Nguéma.
En marge de
la cérémonie, le Président de la République gabonaise a accordé une audience au
Vice-Président de la République, qui a porté essentiellement sur le
renforcement de la coopération entre les deux pays.
- Le
prochain Conseil des Ministres se tiendra le 22 mai 2025, à Abidjan.
Fait à
Abidjan, le mercredi 07 mai 2025
M. Amadou
COULIBALY
Ministre de
la Communication, Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
