Le mercredi 23 avril 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales,
Projets de loi et d’ordonnances
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère d’Etat,
Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions
Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère
du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, le
Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté une ordonnance
portant extension des règles relatives à la commercialisation du Coton et de
l’Anacarde et à la régulation des activités des filières Coton et Anacarde aux
activités de la filière Karité, et le projet de loi de ratification y afférent.
Compte tenu de la dynamique de
l’optimisation de la gestion budgétaire et des problématiques identiques que
connaissent les filières de l’Anacarde et du Karité relativement à la
commercialisation et à la valorisation des produits issus de ces deux filières
agricoles majeures de l’économie rurale, cette ordonnance étend, aux activités
de la filière Karité, le champ d’application de la loi n°2013-656 du 13
septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et
de l’anacarde et à la régulation des activités des filières Coton et Anacarde.
Ainsi, en lieu et place d’une toute
nouvelle structure publique dédiée aux activités de la filière Karité, les
missions du Conseil Coton-Anacarde, à savoir la régulation, le suivi et le
développement des activités des filières Coton et Anacarde, sont également
étendues aux activités de la filière Karité.
Par conséquent, la présente ordonnance
recompose l’organe délibérant du Conseil Coton-Anacarde, précisément le Conseil
d’Administration, de façon à prendre en compte les représentants de
l’interprofession de la filière Karité.
2- Au titre du Ministère des Finances
et du Budget, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du
Développement et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté une ordonnance
relative à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits
non sensibles dans le cadre de l’Accord portant création de la Zone de
Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf), et le projet de loi de ratification
y afférent.
L’Accord portant création de la Zone
de Libre-Echange Continentale Africaine, ratifié par notre pays en novembre
2018, vise à mettre en place un marché unique africain pour les marchandises et
les services, en vue d’accélérer l’intégration économique du continent. En
application de l’Accord, cette ordonnance détermine les modalités du
démantèlement tarifaire applicable aux produits non sensibles inscrits dans
l’offre tarifaire de la CEDEAO.
Ces produits considérés comme ceux
impactant le moins la sécurité alimentaire, les recettes fiscales et
globalement la sécurité économique des pays signataires, concernent 5516 lignes
du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO, basé sur la version 2017 du Système
Harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation
Mondiale des Douanes.
Pour chaque ligne tarifaire,
l’ordonnance prévoit, conformément à l’Accord ZLECAf, un calendrier de
démantèlement tarifaire dégressif consistant en un abattement annuel d’un
dixième du taux de droit de douane initial inscrit au Tarif Extérieur Commun de
la CEDEAO, jusqu’à atteindre un taux de douane nul sur une période de 10 ans.
Il convient toutefois de relever que
ces préférences douanières sont accordées sur la base de la réciprocité et
n‘excluent pas les autres prélèvements exigibles au corridor douanier à
l’importation.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat,
Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions
Vivrières, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du
Développement, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des
Finances et du Budget, le Ministère de la Construction, du Logement et de
l’Urbanisme et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des
Entreprises Publiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant
création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de
coordination et de suivi de la mise en œuvre du Programme National de
Sécurisation Foncière Rurale 2023-2033.
Ce décret met en place deux (02)
organes aux fins d’assurer la mobilisation du financement et la mise en œuvre
du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (PNSFR).
Un organe de pilotage et d’orientation
stratégique, le Comité interministériel de la Sécurisation Foncière Rurale, en
abrégé CISFOR, dirigé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et un
organe d’exécution et de suivi, le Comité Technique de Suivi, en abrégé CTS,
dirigé par le Directeur Général du Développement Rural.
2- Au titre du Ministère d’Etat,
Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions
Vivrières, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le
Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant
création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire
National du Foncier Rural.
Ce décret répond aux recommandations
des partenaires au développement, notamment l’UEMOA, relativement à la mise en
place au sein de chaque Etat membre de l’espace communautaire, d’un instrument
de suivi et d’évaluation de la formulation et de la mise en œuvre des
politiques foncières.
A cet effet, ce décret institue auprès
du Ministre chargé de l’Agriculture, un organe consultatif intersectoriel
dénommé Observatoire National du Foncier Rural (ONFR).
L’ONFR est chargé notamment de
produire de manière participative des connaissances sur la situation et les
dynamiques de la gouvernance foncière en Côte d’Ivoire et d’appuyer le
processus national de réflexion et de dialogue sur le domaine foncier rural,
tout en facilitant la concertation et le partage d’expériences.
3- Au titre du Ministère des Mines, du
Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget
et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la
Transition Ecologique
Le Conseil a adopté deux (02) décrets
:
• un décret portant attribution d’un
permis de recherche, valable pour l’or, à la société « AWALE RESOURCES SARL »
dans les départements de Gbéléban et Samatiguila ;
• un décret portant attribution d’un
permis de recherche, valable pour l’or, à la société « AWALE RESOURCES SARL »
dans les départements de Gbéléban et d’Odienné.
Ces permis de recherche sont délivrés
conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur
durée de validité est fixée à quatre (04) ans.
4- Au titre du Ministère des Affaires
Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en
liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté un décret portant
ratification de l’Accord sur la Promotion, la Protection et la Garantie des
Investissements entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence
Islamique (OCI).
Cet Accord, signé en juillet 2012,
prévoit des mécanismes de protection des investissements contre l’expropriation
ou la nationalisation arbitraire et de règlement des différends par
conciliation ou par voie d’arbitrage.
La ratification de l’Accord
contribuera à attirer dans notre pays de nouveaux investisseurs issus des pays
membres de l’OCI et à simplifier les échanges économiques et commerciaux avec
les pays membres de l’organisation.
5- Au titre du Ministère de la
Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de
l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère des Finances et du Budget
et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises
Publiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant
déclaration d’utilité publique de la parcelle de terrain formant le lot n°1 de
l’ilot n° 1 du lotissement de Cocody Lycée Technique résidentiel nord, objet du
titre foncier 204 697 du livre foncier de Cocody.
Cette parcelle de terrain d’une
superficie de 7.750 m2 a été identifiée pour abriter deux (2) immeubles à usage
de bureaux destinés à accueillir les services de l’Agence Nationale de la
Statistique (ANStat) et du Fonds National de Développement de la Statistique
(FNDS) créés dans le cadre de la réforme du Système Statistique National.
Aussi, l’Etat a décidé de recouvrer la
pleine propriété de la parcelle de terrain, en vue de la réalisation de ce
projet d’intérêt général.
En conséquence, les détenteurs de
droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises des
différents projets, les locataires ou leurs ayants droit percevront une
indemnisation, conformément à la réglementation en vigueur. Aussi, toute
transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux
de nature à modifier l’état du sol, portant sur le site, sont interdits.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère des Affaires
Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté quatre (04)
décrets portant nomination de quatre (04) Ambassadeurs Extraordinaires et
Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire à l’étranger.
Ainsi sont nommés :
• Monsieur TOURE Pelikan Armand Hervé,
anciennement Chef de la division des Relations Internationales de l’Etat-Major
des Armées et Conseiller diplomatique du Chef d’Etat-Major des Armées, en
qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de
Côte d’Ivoire près Le Royaume du Danemark, avec résidence à Copenhague ;
• Monsieur ZABAVY François-Xavier,
Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 204.716-C, en qualité d’Ambassadeur
Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la
République du Burundi, avec résidence à Kinshasa, en République Démocratique du
Congo ;
• Monsieur N’DRY Eric Camille,
Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 204.716-C, en qualité d’Ambassadeur
Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la
République Populaire de Bangladesh, avec résidence à New Dehli, en Inde ;
• Madame Nogozene BAKAYOKO,
Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 303.643-N, en qualité d’Ambassadeur
Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la
République de Malte, avec résidence à Rome, en Italie.
En outre, le Conseil a donné son
agrément en vue de la nomination de trois (03) Ambassadeurs Extraordinaires et
Plénipotentiaires près la République de Côte d’Ivoire :
• Madame SANDRA CHOUFANI, en qualité
d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada près la République
de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Madame KATRIN MÅNSSON, en qualité
d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Suède près la République de
Côte d’Ivoire, avec résidence à Stockholm, en Suède ;
• Monsieur MARCO TULIO GUSTAVO CHICAS
SOSA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la
République du Guatemala près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à
Rabat, au Maroc.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de Vie ;
Le Conseil a adopté une communication
relative à la mise en œuvre du Programme Social du Gouvernement à fin décembre
2024.
A fin décembre 2024, il ressort de
l’ensemble des activités de mise en œuvre du PSGouv a permis d’améliorer
significativement les conditions de vie des populations à travers des actions
concrètes et ciblées.
Dans les zones frontalières du Nord,
213 salles de classe ont été construites, dont 92 pour le préscolaire,
accompagnées de 981.275 kits scolaires, 897.002 manuels et 21.800 tables-bancs.
L’accès à l’éducation a également été renforcé avec l’achèvement de 19 collèges
de proximité et la création de 60 centres d’alphabétisation.
L’électrification des localités a
dépassé les objectifs fixés, avec 1.836 localités électrifiées entre 2022 et
2024, dont 638 en 2024, portant le taux de couverture à 94,33 %. De même, 7.802
pompes à motricité humaine (PMH) ont été réparées, et 618 remplacées,
améliorant ainsi l’accès à l’eau potable.
L’entretien et la modernisation des
infrastructures routières ont permis le reprofilage de 14.609 km de routes,
tandis que l’accès aux soins de santé a été renforcé avec la construction et la
réhabilitation de 85 établissements sanitaires et la collecte de 298.134 poches
de sang en 2024.
La solidarité envers les populations
vulnérables s’est traduite par l’accompagnement de 330.000 ménages à travers
les filets sociaux, avec 42.948 milliards FCFA redistribués.
Pour l’année 2025, l’un des objectifs
majeurs sera d’atteindre un taux de couverture de 100 % en matière
d’électrification, garantissant ainsi à l’ensemble des localités du pays un
accès à l’énergie, afin d’accélérer le développement économique et social. Une
attention particulière sera également accordée à l’éducation de base avec la
construction de 129 lycées et collèges dont 15 lycées de jeunes filles et 114
collèges de proximité.
2- Au titre du Ministère de la
Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique,
en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère des
Transports, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture
Maladie Universelle, le Ministère de l’Education Nationale et de
l’Alphabétisation, le Ministère de la Communication, le Ministère de la
Transition Numérique et de la Digitalisation, le Ministère du Tourisme et des
Loisirs, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de
l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de
l’Apprentissage, le Ministère de la Culture et de la Francophonie et le
Ministère Délégué Auprès du Premier Ministre, Ministre des Sports et du Cadre
de Vie, Chargé des Sports et du Cadre de Vie ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet « Carte Jeunes ».
La Carte Jeunes se présente comme un
outil de promotion de l’inclusion sociale et de renforcement de la résilience
des jeunes. Ainsi, le projet « Carte Jeunes » vise à offrir aux jeunes, de 15 à
40 ans, un accès facilité à des services essentiels à travers des réductions
des coûts de produits et services dans des secteurs, tels que la culture et les
loisirs, l’éducation-formation et les transports.
L’objectif est de distribuer 200.000
cartes d’ici à fin 2025, à travers un déploiement progressif permettant
d’adapter et d’améliorer le dispositif selon les besoins réels des jeunes, en
vue d’aller au-delà des premières tentatives peu fructueuses de lancement du
projet.
La mise en œuvre du projet se fera en
deux (02) phases. Une phase de test, portant sur 5 000 jeunes, qui s’étendra
sur la période d’avril à août 2025, destinée à évaluer la faisabilité technique
et les attentes des jeunes, et une phase de généralisation progressive prévue
pour débuter, en août 2025, avec 100.000 jeunes et 100.000 autres jeunes
bénéficiaires à partir d’octobre 2025.
La carte Jeunes sera à la fois
physique et numérique pour répondre aux besoins des jeunes, qu’ils soient en
milieu urbain ou rural.
A ce jour, les cent mille (100 000)
premières cartes sont édictées et disponibles. Aussi, l’application mobile «
Carte Jeunes.CI », a été développée et est accessible sur les plateformes de
téléchargement en ligne.
Le coût de mise en œuvre du projet est
évalué à 813,5 millions de francs CFA.
3- Au titre du Ministère de la
Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique
;
Le Conseil a adopté une communication
relative au bilan de la mise en œuvre du Programme Jeunesse du Gouvernement
(PJGOUV) 2024 au 31 décembre 2024 et aux perspectives 2025.
Durant l’année 2024, les initiatives
entreprises dans le cadre du PJGOUV 2024 ont permis d’impacter directement 1,6
millions de jeunes, de construire ou de réhabiliter 123 structures de formation
et infrastructures de jeunesse et de sensibiliser 4,7 millions de jeunes contre
les fléaux sociaux, pour un coût global de 258,5 milliards de francs CFA, dont
89 milliards de francs CFA pour les constructions ou réhabilitations
d’infrastructures achevées ou en cours de construction.
Plus précisément :
- l’axe 1 relatif à l’accélération de
la formation, de l’insertion professionnelle et de la promotion de
l’entrepreneuriat des jeunes, a enregistré 487. 255 jeunes bénéficiaires et 116
infrastructures achevées ou en cours de construction ;
- l’axe 2 relatif au renforcement de
l’engagement citoyen et de l’éthique sociale de la jeunesse, a concerné 655 582
jeunes bénéficiaires ; et,
- l’axe 3 portant sur l’amélioration
des conditions d’épanouissement et de bien-être des jeunes, a enregistré
421.859 jeunes bénéficiaires, 4,7 millions de jeunes sensibilisés et 7
infrastructures de jeunesse réhabilitées ou en cours de réhabilitation.
Pour l’année 2025, de nouvelles
initiatives et réformes ont été adoptées par le Gouvernement, pour consolider
ces acquis et poursuivre l’exécution des chantiers de développement et
d’épanouissement de la jeunesse, pour un coût global de 350,2 milliards de
francs CFA, dont 76,3 milliards de francs CFA destinés à la construction, à la
réhabilitation et à l’équipement des infrastructures de jeunesse.
4- Au titre du Ministère de la Santé,
de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec
le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des
Productions Vivrières et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a entendu le compte rendu
de la participation de la Côte d’Ivoire au « Sommet Nutrition pour la
Croissance », les 27 et 28 mars 2025, à Paris.
Une délégation de haut niveau conduite
par le Vice-Président de la République, a pris part à cette importante
rencontre. Le Vice-Président de la République a saisi cette opportunité pour
présenter les initiatives en matière de nutrition menées par notre pays, tant
au niveau national que continental. Le Vice-Président de la République, tout en
soulignant l’urgence d’une action collective et résolue contre la malnutrition,
a mis en avant l’engagement du Président de la République, qui s’est traduit
par des initiatives majeures, telles que la création du Centre d’Excellence
Régionale de Lutte contre la Faim et la Malnutrition (CERFAM) mis à disposition
des pays africains, et l’instauration du Prix d’Excellence Côte
d’Ivoire-CERFAM. Aussi, il a réaffirmé la détermination de notre pays à
éliminer toutes les formes de malnutrition d’ici à 2030, avec notamment la mise
en œuvre de son Plan Multisectoriel de Nutrition 2024-2027.
En marge du sommet, le Vice-Président
de la République a eu des échanges avec des dirigeants des institutions des
Nations Unies ainsi qu’avec des représentants de plusieurs partenaires au
développement intervenant dans le domaine de la nutrition, qui ont manifesté un
vif intérêt pour la Table ronde pour le financement du Plan National de
Nutrition prévue le 15 mai 2025 à Abidjan.
D- DIVERS
- Une délégation conduite par le Haut
Représentant du Président de la République, Monsieur Gibert Koné KAFANA,
comprenant Mme Anne-Désirée OULOTO, Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction
Publique et de la Modernisation de l’Administration, et Son Excellence Monsieur
Vhangha Patrice KOFFI, Ambassadeur de la Côte d’Ivoire près le Saint-Siège et
l’Ordre Souverain Militaire de Malte, représentera le Président de la
République aux obsèques de Sa Sainteté le Pape François.
- Le prochain Conseil des Ministres se
tiendra le mardi 07 mai 2025, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le mercredi 23 avril
2025
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
