Le mercredi 2 juillet 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures
Générales,
Projets de
loi et d’ordonnance
Projets de
décrets
B/-Mesures
Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES
GENERALES
PROJETS DE
LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à
la ratification de l’Accord portant création de la Banque Africaine de
l’Energie (BAE), signé le 04 juin 2024.
La création
de la Banque Africaine de l'Energie a été initiée, en 2022, par l'Organisation
des Producteurs de Pétrole Africains (APPO) en partenariat, avec la Banque
Africaine d’Import-Export (Afreximbank). L’Accord prévoit un capital initial de
cinq (5) milliards de dollars américains, dédiés au financement de projets et
infrastructures énergétiques en Afrique.
La
ratification de l’accord portant création de la BAE permettra à notre pays de
bénéficier du soutien de la banque pour un déploiement ordonné et abouti de la
stratégie nationale de transition vers des sources d’énergie durables.
Au titre du
Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère Délégué Auprès du
Ministère des Transports, Chargé des Affaires Maritimes ;
Le Conseil
a adopté une ordonnance portant modification de l’article 803 de la loi n°
2017-442 du 30 juin 2017 portant Code Maritime et le projet de loi de
ratification y afférent.
Cette
ordonnance met en cohérence le Code maritime, notamment la définition de l’armateur
dans la législation nationale, avec les dispositions communautaires.
Ainsi,
conformément à la règlementation de l’UEMOA en la matière, seules les personnes
morales régulièrement constituées, à l’exclusion des personnes physiques,
peuvent exercer en qualité d’armateur, en Côte d’Ivoire.
PROJETS DE
DECRETS
Au titre du
Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère
des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement
Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
un décret portant
attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « GLOBAL
INDUSTRIES SARL » dans les Départements d’Abengourou, d’Akoupé et d’Arrah;
un décret
portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «
RAMPAGE EXPLORATION SARL » dans les Départements de Mankono et de Kounahiri;
Ces permis
de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et
environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.
Au titre du
Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère des Finances et du
Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des
Entreprises Publiques ;
Le Conseil
a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la
conception, le financement, la mise en place, l’exploitation et la maintenance
du système de gestion digitale des immatriculations des véhicules, de
fourniture, de sécurisation et de pose des plaques d’immatriculation et de
gestion des centres de ré-immatriculation et post-immatriculation, intitulé «
Système Intégré DIGIMMAT », son cahier des charges et ses annexes.
La
convention de concession de service public relative au système intégré DIGIMAT
a été signée en mai 2023 avec la Société Express Multi Services Côte d’Ivoire
(EMU-CI), en vue de remédier aux dysfonctionnements liés à la fabrication, à la
fourniture et à la pose des plaques d’immatriculation.
Suite aux
résultats concluants observés à l’échéance de la phase pilote, ce décret
approuve définitivement la convention de concession de service public
d’immatriculation et de pose des plaques des véhicules automobiles en Côte
d’Ivoire signée avec EMU-CI.
Au titre du
Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère délégué Auprès du
Ministère des Transports, Chargé des Affaires Maritimes et le Ministère des
Finances et du Budget ;
Le Conseil
a adopté un décret portant modification de l’article 4 du décret n° 2020-45 du
15 janvier 2020 portant création d’un Registre International pour
l’immatriculation des Navires.
Ce décret
modificatif insère à l’article 4 du décret sus-cité les conditions de l’octroi
de la concession de gestion du Registre International pour l’Immatriculation
des Navires.
Ainsi ne
peuvent bénéficier de ce type de convention de concession de service public que
les personnes morales régulièrement constituées qui disposent notamment d’une expérience
avérée dans la gestion des pavillons, et qui s’engagent à promouvoir l’embauche
de marins ivoiriens.
Au titre du
Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère délégué Auprès du
Ministère des Transports, Chargé des Affaires Maritimes, le Ministère d’Etat,
Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et
le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil
a adopté un décret portant modification de l’article 2 du décret n° 2017-635 du
04 octobre 2017 fixant la composition, les modalités de nomination des membres,
la compétence, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de Discipline des
Affaires Maritimes et Portuaires.
Ce décret
précise les modalités de nomination de certains membres du Conseil de
discipline des Affaires Maritimes et Portuaires, en vue de rendre plus
dynamique le fonctionnement de cet organe.
Ainsi, pour
recevoir la qualité de membre du Conseil de discipline, le représentant des
Administrateurs des Affaires Maritimes et Portuaires, le représentant des
Officiers des Affaires Maritimes et Portuaires, le représentant des Contrôleurs
des Affaires Maritimes et Portuaires et le représentant des Agents de Police
Maritime, doivent être choisis parmi les plus anciens dans le grade le plus élevé
dans leurs corps respectifs.
B/– MESURES
INDIVIDUELLES
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur ;
Le Conseil
a adopté un décret portant nomination de Madame Nogozene BAKAYOKO, Ambassadeur,
3e échelon, Matricule 303.643-N, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République
italienne, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la
République de Côte d’Ivoire près la République de Bulgarie, avec résidence à
Rome, en Italie.
En outre,
le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de Monsieur RAZAALY
Irchad, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Union
Européenne près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/–
COMMUNICATIONS
Au titre du
Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Le Conseil
a adopté une communication relative au compte rendu de la mission conduite le
Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à Luanda (Angola), dans le cadre du
Sommet des Affaires États-Unis – Afrique, du 22 au 25 juin 2025.
Une
délégation de haut niveau, conduite par le Premier Ministre, Chef du
Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de Vie, a pris part à cette
rencontre tenue autour du thème : « Les voies de la prospérité : une vision
commune du partenariat entre les États-Unis et l’Afrique ».
Dans le
contexte actuel du recentrage des politiques commerciales américaines, le
Premier Ministre et les dirigeants africains présents ont saisi l’opportunité
de cette plateforme pour défendre leur position au sein des dispositifs
commerciaux préférentiels, de façon à préserver leur accès au marché américain
et à attirer davantage d’investissements directs étrangers dans des secteurs
moteurs tels que l’agriculture, l’énergie, le numérique et les infrastructures.
En marge
des travaux, le Premier Ministre s’est entretenu avec Son Excellence Monsieur
João Lourenço, Président de la République d’Angola, sur le renforcement de la
coopération ivoiro-angolaise. À cette occasion, les deux hommes d’Etat se sont
félicités de la signature de l’accord sur les services aériens, qui marque
l’ouverture prochaine de vols directs Luanda–Abidjan, dès août 2025. Le Premier
Ministre a eu également des échanges avec une délégation de l’administration américaine,
au cours desquels les deux parties se sont accordées sur les évolutions
possibles du dispositif AGOA, les ajustements tarifaires à venir, et les
restrictions de visas d’entrée sur le territoire américain.
Au titre du
Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de
l’Administration ;
Le Conseil a adopté deux (02) communications :
la première
communication est relative au projet de révision des curricula de formation aux
emplois publics.
Ce projet
s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Nationale de la
Formation Continue des fonctionnaires et agents de l’Etat. Il couvre l’ensemble
des écoles, instituts et centres de formation des fonctionnaires et agents de
l’Etat, et porte tant sur la formation des nouveaux agents que sur celle des
agents déjà en activité, avec pour objectif de renforcer l’adéquation entre les
compétences des agents publics et les besoins des Administrations publiques.
Le
lancement du projet est prévu au cours de ce mois de juillet, pour une durée de
dix (10) mois.
la deuxième
communication est relative au rapport d’analyse des préoccupations et du
ressenti des usagers-clients du service public au titre du second semestre
2024.
Il en
ressort que sur la période de juillet à décembre 2024, l’OSEP a enregistré
1.826 préoccupations des usagers-clients, soit une hausse de 41,2% par rapport
au premier semestre de l’année 2024. Les préoccupations enregistrées, sur la
période indiquée, comprennent des plaintes à hauteur de 81%, des motions, 12%
et des suggestions, 7%.
Globalement,
l’analyse des préoccupations des usagers-clients sur le second semestre de
l’année 2024 présente des progrès importants dans tous les secteurs d’activités
publiques, mais également des défis persistants liés essentiellement aux
retards et lenteurs dans la délivrance des actes ou documents administratifs.
Pour
surmonter ces défis, le Conseil a insisté notamment sur l’intensification du
programme de digitalisation en cours des procédures administratives, et la
création de Directions de la Qualité dans les différents Ministères, pour
œuvrer constamment à l’amélioration de la qualité des services publics.
Au titre du
Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère
de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère des Affaires
Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le
Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique
et de la Couverture Maladie Universelle, le Ministère de l’Hydraulique, de
l’Assainissement et de la Salubrité, le Ministère de l’Education Nationale et
de l’Alphabétisation , le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique , le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale,
le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant , le Ministère de la
Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte Contre la Pauvreté et le
Ministère de la Culture et de la Francophonie;
Le Conseil
a adopté une communication relative au rapport initial de la République de Côte
d’Ivoire au Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels.
Ce rapport
initial intervient dans le cadre des efforts déployés par le Gouvernement pour
mettre en œuvre les engagements internationaux auxquels notre pays a
souverainement donné son adhésion.
Conformément
aux directives du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
et culturels, le rapport a été élaboré suivant un processus participatif, avec
l’implication des différentes parties prenantes intervenant dans la réalisation
des droits économiques, sociaux et culturels dans notre pays.
Il a, par
ailleurs, bénéficié de l’appui technique du Haut-Commissariat des Nations Unies
aux Droits de l’Homme, notamment de l’apport du Bureau Régional pour l’Afrique
de l’Ouest.
Globalement,
le rapport produit les informations spécifiques sur l’application, en droit et
en fait, des articles 1 à 15 du Pacte, depuis sa ratification par notre pays à
ce jour, et présente les mesures concrètes adoptées pour garantir le plein
exercice des droits inscrits dans le Pacte.
Au titre du
Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil
a adopté trois (03) communications :
la première
communication est relative à la situation de l’exécution du Budget de l’Etat à
fin mars 2025.
Elle relève
qu’au terme du premier trimestre de l’année 2025, l’exécution du Budget de
l’Etat a été caractérisée par une mobilisation relativement satisfaisante des
recettes et une bonne maîtrise de l’exécution des dépenses budgétaires, qui ont
été contenues dans les prévisions.
Les
ressources mobilisées en vue du financement du Budget de l’Etat à fin mars 2025
s’élèvent globalement à 3.707 milliards de francs CFA pour une prévision de
3.200,7 milliards de francs CFA ; soit un taux de réalisation de 115,8%.
Les
réalisations de ressources comprennent 1.647,8 milliards de francs CFA de
recettes budgétaires constituées de recettes fiscales, de recettes non fiscales
et dons, et 2.059,2 milliards de francs CFA de ressources de trésorerie.
Les
dépenses ont été globalement exécutées à hauteur de 3.600,3 milliards de francs
CFA pour une prévision de 3.241,6 milliards de francs CFA, soit un taux
d’exécution de 111,1%.
Les
dépenses d’investissement notamment affichent un niveau d’exécution de 640,8
milliards de francs contre une prévision de 781,4 milliards de francs CFA, soit
un taux d’exécution de 82%. Quant aux dépenses de lutte contre la pauvreté et
de réduction des disparités sociales ainsi qu’aux dépenses sociales
spécifiques, elles se sont établies respectivement à 898 milliards de francs
CFA et 283,1 milliards de francs CFA à fin mars 2025, au-dessus des objectifs
planchers respectifs de 844,8 milliards de francs CFA et de 244 milliards de
francs CFA.
La deuxième
communication est relative aux coûts des exonérations fiscales et douanières à
fin mars 2025.
Elle
indique qu’à fin mars 2025, les exonérations fiscales et douanières ont généré
des coûts estimés à 129,2 milliards de francs CFA contre 136,9 milliards de
francs CFA à fin mars 2024, soit une baisse de 7,7 milliards de francs CFA.
Cette réduction du montant des exonérations s’explique principalement par la
baisse des avantages liés aux projets de l’Etat ainsi qu’à ceux accordés aux
entreprises minières et pétrolières.
Les
secteurs d’activités ayant bénéficié des exonérations les plus importantes sont
principalement l’Industrie et les Services pour des coûts respectifs de: 46
milliards de francs CFA, soit 35,6% du montant total des exonérations, et 27,4
milliards de francs CFA, correspondant à 21,2% du montant total des
exonérations.
La
troisième communication est relative aux critères et procédures pour l’octroi
et l’élimination des exonérations et taux réduits de TVA.
Les
critères retenus pour l’octroi des exonérations totales ou partielles de la
TVA, ont été déterminés conformément aux dispositions communautaires de l’UEMOA
en la matière. Ces critères sont au nombre de quatre (04) à savoir, les types
de biens et services, le chiffre d’affaires des entreprises, le caractère
distributif de l’exonération et la compatibilité de la dépense fiscale avec le
plan de rationalisation des exonérations adopté par le Gouvernement en mars
2019.
Dans le
cadre de la rationalisation et de la maîtrise des dépenses fiscales en général,
et de celles liées aux conventions d’Etat en particulier, l’octroi des
avantages fiscaux est désormais limité uniquement à ces critères et aux
conventions portant sur des projets inscrits dans les secteurs prioritaires
définis par le Gouvernement.
En
conséquence, les opérations bénéficiant d’exonérations partielles ou totales
non conformes aux critères sus-indiqués seront annulées et supprimées.
Il s’ensuit
que les conventions et autres actes conclus par les ministères et les
organismes de l’Etat qui comportent des clauses fiscales, devront faire l’objet
de signatures conjointes du Ministre technique concerné et du Ministre en
charge du Budget, ainsi que d’un arrêté préalable du Ministre en charge du
Budget déterminant les modalités de mise en œuvre du régime fiscal et douanier
accordé.
Au titre du
Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du
Service Civique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction
Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère de
l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget, le
Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises
Publiques, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, le
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le
Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale et le Ministère de
l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage
;
Le Conseil
a adopté une communication relative au Programme de Stages d’Immersion ou «
Jobs de vacances » : Bilan des éditions 2023 et 2024 et lancement de l’édition
2025 au profit de 50 000 jeunes.
Le
Programme de Stages d’Immersion vise à offrir aux élèves et étudiants, âgés
d’au moins 16 ans, une première expérience professionnelle d’un mois durant les
vacances scolaires et universitaires, afin de les aider à affiner leurs choix
d’orientation académique et professionnelle, tout en leur offrant une prime de
stage de 45.000 francs CFA.
Le Stage
d’Immersion s’effectue dans l’administration ou dans les entreprises publiques
ou privées. Il cible spécifiquement les élèves du second cycle de
l’enseignement général, de l’enseignement technique et professionnel, et les
étudiants des universités et grandes écoles.
Sur la
période 2023 et 2024, 32.423 élèves et étudiants ont bénéficié de ce programme
pour un coût total de 1,46 milliard de francs CFA.
Pour
l’édition 2025, ce sont 50.000 élèves et étudiants qui bénéficieront de stages
d’immersion ou jobs de vacances, à partir de la mi-juillet, pour un coût global
de 2,250 milliards de francs CFA.
A partir de
de l’année 2026, compte tenu du succès des éditions précédentes et de
l’engouement des élèves et étudiants pour le Programme de Stages d’Immersion,
le Conseil a décidé de relever l’objectif annuel du programme à 100 000
bénéficiaires.
Au titre du
Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère
des Finances et du Budget et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de
l’Insertion Professionnelle et du Service Civique ;
Le Conseil
a adopté une communication relative à l’adoption du Programme Pays pour la
promotion du Travail Décent (PPTD) 2024-2027.
Le
Programme Pays pour la Promotion du Travail Décent (PPTD) est un programme
national intégré, qui vise à relever les défis majeurs d'accès à l'emploi et
d’amélioration des conditions de travail pour les jeunes, les femmes et les
personnes en situation de handicap, conformément à la vision définie dans le
Plan National de Développement (PND) 2021-2025.
Depuis son
lancement en 2008, le PPTD a contribué à des avancées notables notamment en
matière d’accès à des emplois productifs, d’amélioration des conditions de
travail, de renforcement du dialogue social et d’extension de la protection
sociale à l’ensemble des populations vivant en Côte d’ivoire.
Elaboré
suivant une dynamique inclusive, ayant associé les partenaires sociaux et les
partenaires au développement, le PPTD 2024-2027 s’articule autour de trois (03)
axes prioritaires, à savoir le renforcement des capacités des personnes à tirer
profit des possibilités offertes par le monde du travail, la promotion d’une
gouvernance plus efficace du monde du travail, et l’accélération de la
transformation structurelle de l’économie, pour des emplois décents.
Le coût de
la mise en œuvre du PPTD 2024-2027 est estimé à 14 milliards de francs CFA.
D- DIVERS
Le prochain
Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 23 juillet 2025, à Abidjan.
Fait à
Abidjan, le mercredi 02 juillet 2025
M. Amadou
COULIBALY
Ministre de
la Communication, Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
