Le jeudi 19 décembre 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations
du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures
Générales, Projets de décrets
B/-Mesures
Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES
GENERALES
PROJETS DE
DECRETS
Au titre du
Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a
adopté un décret portant prorogation du délai d’application des dispositions de
la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de
déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription
d’acte de naissance.
La procédure
spéciale mise en place vise à régler, par dérogation aux procédures ordinaires,
la situation particulière des personnes nées en Côte d’Ivoire, dont les
naissances n’ont jamais été déclarées à l’état civil, et celle des personnes
dont les deux (2) exemplaires des volumes du registre de naissance sont
détruits, détériorés ou ont disparu.
Cette
procédure offre également l’opportunité aux personnes utilisant de faux actes
de naissance de rétablir leur identité à travers des procédures allégées et
gratuites, tout en leur garantissant une amnistie pour les infractions de faux
et usages de faux commis.
Compte tenu
du nombre résiduel important de nos concitoyens concernés, en dépit des mesures
de dérogations échues et des multiples campagnes de sensibilisation engagées,
ce décret proroge de trois (3) ans supplémentaires le délai d'application de la
procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et
de transcription d’acte de naissance telle qu’instituée par loi n° 2018-863 du
19 novembre 2018.
Au titre du
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a
adopté un décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association
dénommée « Bourse de Sous-Traitance et de Partenariat de Côte d’Ivoire
(BSTP-CI).
La BSTP-CI
est une association d’industriels créée en 1997, pour organiser la sous-traitance,
étudier les possibilités de sous-traitance, les circuits de commercialisation
et les débouchés existants et potentiels sur l’ensemble du territoire national
et dans la sous-région, en vue de faire face aux besoins croissants des grandes
entreprises en sous-traitants, et de contribuer à combler le déficit de
commandes des PME, en matière de sous-traitance.
Depuis le
début de ses activités, la BSTP-CI œuvre activement à l’accroissement de la
productivité et de la compétitivité des entreprises nationales en favorisant,
par son action, les relations entre entreprises et l'utilisation la plus
complète et la plus rationnelle des installations, machines et capacités de
travail existantes.
Compte tenu
de cet apport important à la communauté nationale et régionale, ce décret
accorde la qualité d’Organisation de la société civile d’utilité publique à la
BSTP-CI, dans les limites et les spécificités de son objet.
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le
Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité ;
Le Conseil a adopté un décret portant
ratification de l’Accord de prêt n°2024047/PR CI 2024 42 00, d’un montant total
de seize milliards (16 000 000 000) Francs CFA, conclu le 04 octobre 2024,
entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de
Côte d’Ivoire, pour le financement partiel du projet de construction d’un
réseau structurant de distribution publique d’eau potable dans les communes
d’Abobo et de Yopougon.
L’objectif
global du projet est d’accroître, de façon durable, la desserte des zones
déficitaires en eau potable situées dans les communes d’Abobo et de Yopougon, à
partir de la ressource d’eau potable de la Mé.
Il prévoit,
à terme, la réhabilitation du réseau existant, ainsi que la réalisation d’un
réseau structurant de distribution d’eau potable constitué de 16,45 km de
conduites de transfert et d’ouvrages associés.
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le
Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques
et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n°CCI 1936 01
N, d’un montant total de quatre-vingts millions (80 000 000) d’Euros, soit
cinquante-deux milliards quatre cent soixante-seize millions cinq cent soixante
mille (52 476 560 000) Francs CFA conclue le 11 octobre 2024, entre l’Agence
Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le
financement du projet d’appui à l’opérationnalisation du Guichet Unique de
Développement des Entreprises (GUDE-PME).
Ce projet
vise à promouvoir une croissance économique équitable, inclusive et durale, en
créant un environnement favorable à l’épanouissement des entreprises nationales
avec la simplification des conditions d’accès au financement des micros,
petites et moyennes entreprises, et le renforcement des investissements, de
façon à consolider la productivité et à densifier la création d’emplois.
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du
Développement et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt, d’un montant total
de deux cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent mille (285 900 000) EUR, soit
cent quatre-vingt-sept milliards cinq cent trente-huit millions cent six mille
trois cents (187 538 106 300) Francs CFA, réparti en un crédit de Tranche A
(N°7653-CI) d’un montant de 225 100 000 EUR, et un crédit de Tranche B
(N°7652-CI) d’un montant de 60 800 000
EUR, conclu le 06 décembre 2024, entre
l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte
d’Ivoire, relatif au troisième financement de Politique de Développement
portant sur l’Investissement pour la Croissance.
Le
financement, objet de cet accord, est prévu pour soutenir le programme
d’investissement destiné à la consolidation des bases de la croissance
économique.
Il permettra
au Gouvernement d’investir davantage dans les principaux secteurs structurants,
d’élargir l’accès aux services de santé et d’éducation et de promouvoir une
exploitation durable des ressources naturelles.
Au titre du
Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison avec le
Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté un décret portant tarification des prestations des agences immobilières
et des courtiers en immobilier.
En
application de la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la
Construction et de l’Habitat, ce décret encadre les honoraires et les
commissions des professionnels de l’immobilier.
Il détermine
les activités et les prestations éligibles à la rémunération, les modalités de
la rémunération et le taux applicable suivant la nature et l’importance de
l’affaire.
Ainsi, en
lieu et place des tarifs fixés arbitrairement, les agences immobilières et les
courtiers en immobilier seront rémunérés de manière homogène et cohérente, pour
leurs différentes prestations, sur l’ensemble du territoire national.
Au titre du
Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison avec le
Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de l’Equipement et de
l’Entretien Routier, le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de
la Salubrité, le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de
la Transition Ecologique et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a
adopté un décret portant déclaration d’utilité publique du site de 15 hectares
00 are 00 centiare, pour la construction d’une casse moderne à N’Dotré, dans la
commune d’Abobo.
Ce projet
permettra d’offrir des infrastructures modernes aux opérateurs du secteur, mais
également d’assainir les voies publiques et autres dépendances du domaine
public du District Autonome d’Abidjan, en mettant fin à l’itinérance et à
l’installation anarchique des ferrailleurs.
Le présent
décret transfère le site identifié du projet, localisé à N’Dotré, dans la
commune d’Abobo, au domaine de l’Etat.
Aussi, les
détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les
emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une
indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. En conséquence,
toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de
travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur ce site, sont
interdits.
Au titre du
Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises
Publiques, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté un décret autorisant la cession de la participation détenue par l’Etat
dans le capital de Versus Bank, et la communication y afférente.
Ce décret autorise, conformément à la législation régissant les sociétés à participation financière publique, la cession de la totalité de la participation détenue par l’Etat dans le capital de Versus Bank, soit 52,89% du capital social et des droits de vote de Versus Bank, à la société HARVEST Capital Holding, Société Anonyme de droit ivoirien.
Le prix de
cession est fixé à 8,5 milliards de francs CFA, assorti d'un engagement ferme
d'investissements d'un montant total de 10 milliards de francs CFA.
Au titre du
Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère des Finances et du
Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des
Entreprises Publiques ;
Le Conseil a
adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement d’un
Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Agence Ivoirienne de Presse,
en abrégé A.I.P.
Ce décret
vise à mettre en cohérence l’organisation et le fonctionnement de l’AIP avec
les exigences de la nouvelle législation relative aux Etablissements Publics
Nationaux.
A cet effet,
l’organe délibérant a été réaménagé ainsi que l’organe exécutif, avec la
création d’un poste de Directeur Général et de trois (03) postes de directeur
central, pour optimiser les activités de cet organisme stratégique de service
public, spécialiste de l’information de proximité.
B/– MESURES
INDIVIDUELLES
Au titre du
Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de Vie
;
Le Conseil a
adopté une (01) communication relative au compte-rendu des délibérations du
Comité chargé de l’examen des projets de nominations et des projets
d’organigrammes des départements ministériels.
Ainsi, sur
proposition des Ministres techniques concernés, le Conseil a adopté les décrets
portant nomination à plusieurs postes dans les différents départements
ministériels et structures publiques.
La liste des
personnes nommées mentionnant les postes de nomination sera publiée
ultérieurement.
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur ;
Le Conseil a
adopté un décret portant nomination de Monsieur Mamadou HAIDARA, Ambassadeur,
3e échelon, Matricule 456.914 P, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de
Gambie, avec Résidence à Dakar.
En outre, le
Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de trois (03) Ambassadeurs
Extraordinaires et Plénipotentiaires près la République de Côte d’Ivoire :
Monsieur
MELLEJOR MERSOLE JALA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République des Philippines près la République de Côte
d’Ivoire, avec résidence à Abuja, au Nigéria ;
Monsieur
Alexis PEŇA OROZCO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
de la République de Cuba près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à
Conakry, en Guinée ;
Madame
CLAUDIANA AYO COLE TAYLOR, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Gambie près la République de Côte
d’Ivoire, avec résidence à Freetown, en Sierra Leone.
C/– COMMUNICATIONS
Au titre du
Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a
entendu le compte rendu de la participation de la Côte d’Ivoire au quatrième
cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU).
Une
délégation conduite par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des
Droits de l’Homme, a pris part aux travaux de cette 47e session de l’EPU
marqués par l‘examen du rapport de notre pays.
Au cours des
travaux, le Garde des Sceaux a présenté successivement les évolutions du cadre
normatif et institutionnel, les politiques publiques ainsi que les principales
activités de promotion et de protection des droits de l’Homme réalisées par la
Côte d’Ivoire. Il a également présenté l’état de mise en œuvre des
recommandations issues du troisième cycle de l’Examen
Périodique,
avant de répondre à certaines des questions soumises à l’avance par les Etats
examinateurs.
A l’issue de
l’examen du rapport national, les Etats examinateurs ont vivement salué les
efforts considérables consentis par le Gouvernement en faveur de la promotion
et de la protection des droits de l’Homme, et ont encouragé notre pays à
poursuivre dans cette dynamique à travers plusieurs recommandations, auxquelles
la Côte d’Ivoire entend apporter des réponses avant la tenue de la prochaine
session du Conseil des Droits de l’Homme.
En marge des
travaux, le Garde des Sceaux a échangé avec le Président du Conseil des Droits
de l’Homme et Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès des Nations
Unies à Genève, qui a tenu à saluer la Côte d’Ivoire pour l’excellente
coopération qu’elle entretient avec les mécanismes internationaux de promotion
et de protection des droits de l’Homme.
Au titre du
Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises
Publiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction
Publique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministère des
Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la programmation financière des besoins de
l’Administration en bureaux.
Dans le
cadre de l’élaboration du catalogue des mesures nouvelles annexé à la loi de
finances, chaque année, le Conseil a décidé de prévoir les implications
financières des recrutements nouveaux, en termes de locaux administratifs, en
vue de garantir la disponibilité de bureaux administratifs pour les nouvelles
recrues.
Les charges
locatives afférentes à ces recrutements pour les années 2024, 2025 et 2026
s'établissent respectivement à 1,17 milliards de francs CFA, à 1,18 milliards
de francs CFA et à 1, 47 milliards de francs CFA.
Au titre du
Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition
Ecologique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du
Développement Rural et des Productions Vivrières et le Ministère des Finances
et du Budget ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à l’accréditation du Fonds Interprofessionnel
pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) au Fonds Vert pour le Climat
(FVC).
Depuis le 17
juillet 2024, le FIRCA a obtenu son accréditation au Fonds Vert pour le Climat.
Notre pays pourra ainsi bénéficier d'un accès direct aux financements
climatiques, pouvant atteindre jusqu’à 250 millions de dollars américains, pour
certains projets éligibles au FVC.
Le Conseil
se félicite de ce dénouement favorable, qui marque une étape importante pour la
Côte d'Ivoire dans ses efforts de mobilisation de ressources financières
destinées à la mise en œuvre de ses Contributions Déterminées au niveau
National (CDN) et globalement, à la lutte contre les Changements Climatiques.
Au titre du
Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a
adopté une communication relative au rapport d’Auto-évaluation de fin de mise
en œuvre du Plan d’Action National 2022-2024 et au Plan d’Action National
2024-2026 de l’Open Government Partnership (OGP).
Notre pays a
élaboré quatre (04) Plans d’Action Nationaux (PAN) depuis son adhésion à
l’initiative du OGP, en octobre 2015. Le PAN 4, de la période 2022-2024,
constitué de onze (11) engagements axés sur sept (7) thématiques, a atteint son
terme à la fin du moins de juin 2024, avec un taux global d'exécution de 86 %.
Ces
différents Plans d’Action Nationaux ont permis à notre pays de traiter des
thématiques importantes telles que la modernisation et la digitalisation des
services publics, l’adoption d’un nouveau code de l’environnement, la mise en
place du budget citoyen, la création de l’Université virtuelle, et
l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
Ces
engagements réformateurs exécutés avec succès font de notre pays le leader en
matière de gouvernance ouverte parmi les pays pairs de l’Afrique francophone.
Aussi, le
PAN 5, dont le lancement est prévu dès
le début de l’année 2025, traduit la volonté du Gouvernement de mettre
davantage la gouvernance ouverte au cœur de sa stratégie de développement, avec
douze (12) nouveaux engagements à mettre en œuvre sur la période 2024-2026.
Au titre du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à l’opération spéciale pour le retrait des
enfants en situation de rue.
Cette
opération vise à éradiquer durablement le phénomène des enfants en situation de
rue sur l’ensemble du territoire national. Elle offre une réponse globale structurée
en deux (02) phases intégrant le retrait, la prise en charge, la réinsertion
sociale et économique, ainsi que la prévention des causes profondes, en vue
d’améliorer les conditions de vie de ces enfants vulnérables, et de renforcer
la stabilité sociale.
La première
phase, prévue à court terme, se déroulera à Abidjan, sur la période de décembre
2024 à février 2025. La 2e phase, prévue à moyen terme, aura lieu à l’intérieur
du pays, dans toutes les villes touchées par le phénomène des enfants en situation
de rue.
Le coût
global de cette opération est évalué à 2,3 milliards de francs CFA.
D- DIVERS
- Le Conseil
s’est félicité des conclusions du Conseil d’Administration du Fonds Monétaire
International (FMI), qui a eu lieu le 11 décembre 2024 à Washington, aux Etats
Unis.
Il ressort,
en effet, du communiqué du Conseil d’Administration du FMI, que les résultats
économiques et financiers de notre pays sont solides, en raison de la
détermination sans faille du Gouvernement à mettre en œuvre les réformes
nécessaires pour accéder au statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche
supérieure.
Selon le
communiqué du FMI, l’économie ivoirienne continue de faire preuve de
résilience. Le déficit budgétaire est passé de 6,8% du PIB en 2022 à 5,2% en
2023, grâce à des mesures énergiques prises pour annihiler les déperditions et
accroître le niveau des recettes. La poursuite de ces efforts devrait permettre
d’atteindre l’objectif de 3% de déficit en 2025, tel que fixé par l’UEMOA.
Les
Administrateurs du FMI ont également noté positivement les efforts continus du
Gouvernement pour améliorer la gouvernance et intégrer davantage l’intégrité
financière, à l’effet de réduire les risques de corruption.
- Le
prochain Conseil des Ministres aura lieu le lundi 06 janvier 2025, à Abidjan.
Fait à
Abidjan, le jeudi 19 décembre 2024
M. Amadou
COULIBALY
Ministre de
la Communication,
Porte-parole
du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
