Le mercredi 17 septembre 2025, un
Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h00, au Palais de la Présidence
de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur
Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté
sur les points suivants :
A/-Mesures Générales,
Projet de loi
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère du Commerce et
de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté un projet de loi
portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement
des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille
Intermédiaire (ETI).
Conformément aux dispositions de la
charte PME de la CEDEAO, des Directives de l’UEMOA relatives aux PME et de
l’acte uniforme sur le droit commercial général de l’OHADA concernant le statut
de l’entreprenant, ce projet de loi vise à renforcer le cadre institutionnel de
coordination, de financement et de promotion des PME et des ETI.
Ce nouveau dispositif introduit une
définition harmonisée de la PME et de l’ETI, détermine un ensemble d’avantages
spécifiques réservés aux entreprises nationales, et étend le contenu local à
tous les projets et initiatives soutenus par des financements publics ou des
partenariats public-privé.
En outre, il prévoit un mécanisme de
suivi-évaluation de la politique nationale des PME et un fonds de soutien en
faveur des PME et des ETI, de façon à consolider l’écosystème public d’appui
aux PME et à assurer la souveraineté économique du pays.
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère de la Justice et
des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a adopté un décret portant
création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de Suivi de
l’Application des Conventions de lutte contre la corruption en vigueur en Côte
d’Ivoire.
Ce décret crée, en remplacement du
Comité de coordination des actions liées au Mécanisme d’examen de l’application
de la Convention des Nations Unies contre la Corruption, mis en place en 2018,
un nouvel organisme dénommé « Comité de suivi de l’application des Conventions,
accords et protocoles de prévention et de lutte contre la Corruption ».
Au-delà de la Convention des Nations
Unies contre la Corruption, le champ de compétence du Comité de suivi s’étend à
toutes les actions résultant de la mise en œuvre des Conventions, Accords et
Protocoles de prévention et de lutte contre la corruption signés et ratifiés
par notre pays.
Au titre du Ministère de la Justice et
des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret
modifiant le décret n° 2022-349 du 1er juin 2022 déterminant les attributions,
l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de Gestion et de Recouvrement
des Avoirs Criminels, tel que modifié par les décrets n° 2022-982 du 21
décembre 2022 et n° 2024-582 du 26 juin 2024.
Ce décret vise à renforcer la
transparence et à prévenir au mieux les risques liés à la gestion des flux
financiers au sein de l’Agence.
A cet effet, il réajuste
l’organigramme de l’AGRAC, en lien avec la croissance importante que
connaissent les activités financières et comptables de l’Agence.
Au titre du Ministère des Mines, du
Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget
et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la
Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté six (06) décrets
portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « SOMACO GLOBAL RESOURCES SARL, en abrégé SGR SARL » dans le Département de Tengréla ;
un décret portant attribution d’un
permis de recherche, valable pour l’or, à la société « GOLD FINDERS SARL » dans
les départements d’Abengourou, d’Agnibilékrou et de Koun-Fao ;
un décret portant attribution d’un
permis de recherche, valable pour l’or, à la société « VIROQUE MINERALS SARL »
dans les départements de Sinfra et de Bouaflé ;
un décret portant attribution d’un permis de
recherche, valable pour l’or, à la société « ALPHA MINING SARL » dans les
départements de Béoumi et de Sakassou ;
un décret portant attribution d’un
permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ALPHA MINING SARL » dans
le département de Niakaramandougou ;
un décret portant attribution d’un
permis de recherche, valable pour l’or, à la société « LAODY EXPLORATION SARL »
dans les départements de Duékoué, de Zoukougbeu, d’Issia et de Buyo ;
Ces permis de recherche sont délivrés
conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur
durée de validité est fixée à quatre (04) ans.
Au titre du Ministère des mines, du
Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des finances et du budget
;
Le Conseil a adopté un décret portant
modification du décret n° 2019-366 du 24 avril 2019 portant attribution d’un
permis d’exploitation minière à la société « PERSEUS YAOURE SARL » dans le
département de Bouaflé.
Ce décret modifie le procédé
d’exploitation minière ainsi que le profil de production tels que prévus
initialement, pour prendre en compte la découverte, dans la continuité de la
minéralisation en profondeur, de ressources minérales additionnelles estimées à
15,5 tonnes d’or, suite à des travaux d’exploration intensifs dans le périmètre
du permis d’exploitation.
Le nouveau procédé d’exploitation
minière adopté combine à la fois la méthode d’exploitation à ciel ouvert et la
méthode, plus complexe, d’extraction souterraine du minerai.
En conséquence, le profil de
production d’une durée de onze (11) ans initialement, est prorogé de six (06)
ans, soit une validité du permis d’exploitation de dix-sept (17) ans.
Au titre du Ministère des Affaires
Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en
liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté un décret portant
ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte
d’Ivoire et le Gouvernement de la République portugaise relatif à la
coopération en matière de défense, signé le 22 avril 2019, à Lisbonne.
La ratification de cet accord
s’inscrit dans le cadre de l’action engagée par le Gouvernement pour se
prémunir contre les menaces sécuritaires en expansion sur le continent,
notamment en Afrique de l’Ouest et, au besoin, apporter une réponse coordonnée
à la criminalité transfrontalière organisée.
Il intègre, entre autres, la formation
et le perfectionnement des cadres militaires, l’appui logistique et
l’équipement militaire, l’échange de renseignements et d’expertises militaires,
la sécurité et la sûreté maritimes ainsi que la lutte contre la
cybercriminalité et le développement de la cyberdéfense.
Au titre du Ministère des Affaires
Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en
liaison avec le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté un décret portant
ratification de la Convention n°122 de l’Organisation Internationale du Travail
(OIT) sur la Politique de l’Emploi, adoptée le 09 juillet 1964, à Genève, en
Suisse.
Cette convention établit les principes
directeurs d’une politique active de l’emploi fondée sur l’égalité des chances
et la non-discrimination.
La ratification de cette convention permettra d’aligner davantage les politiques nationales en matière d’emploi sur les standards internationaux et de stimuler la croissance économique.
Au titre du Ministère de la
Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de
l’Economie, du Plan et du Développement et le Ministère des Finances et du
Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant
Code des devoirs professionnels des architectes.
En application de la loi n° 2018-868
du 18 novembre 2018 relative à la profession d’architecte, ce décret définit
les règles de déontologie applicables à l’architecte dans ses relations avec
ses clients, ses confrères et l’Ordre national des architectes.
Il détermine, en outre, les règles
relatives à la rémunération de l’architecte ainsi que les règles particulières
à chacun des modes d’exercice de la profession d’architecte, qu’il s’agisse de
l’exercice individuel, de l’exercice en association ou en société, et de
l’exercice en qualité de salarié.
Au titre du Ministère de la Sante de
l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le
Ministère d’Etat, Ministère de la Défense et de la Sécurité et le Ministère des
Transports ;
Le Conseil a adopté un décret portant
organisation des transports sanitaires terrestres, aériens et maritimes.
Dans le cadre de la réforme
hospitalière initiée par le Gouvernement pour renforcer le dispositif de
l’offre de soins et répondre de façon efficiente aux besoins de santé des
populations, ce décret réglemente, pour la première fois en Côte d’Ivoire, les
transports sanitaires aériens et maritimes, en lien avec le développement
croissant des infrastructures nationales y afférentes.
Il détermine les caractéristiques
techniques des matériels et équipements requis, les compétences et composantes
des équipages ainsi que les modalités de l’habilitation des structures
intéressées, pour l’exercice des activités de transport médicalisé terrestre,
aérien et maritime.
Au titre du Ministère de l’Hydraulique,
de l’Assainissement et de la Salubrité en liaison avec le Ministère des
Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets
portant approbation de deux (02) Contrats de Partenariat Public-Privé :
un décret portant approbation du Contrat
de Partenariat Public-Privé pour l’exploitation et la maintenance de l’usine de
production d’eau potable de San-Pedro entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la
Société Ivoirienne des Eaux et de l’Environnement (SIEE) ;
un décret portant approbation du Contrat de
Partenariat Public-Privé pour l’exploitation et la maintenance de l’usine de
production d’eau potable de Bouaké entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société
Ivoirienne des Eaux et de l’Environnement (SIEE).
Pour répondre à la demande croissante
d’eau potable à Bouaké et à San Pedro, le Gouvernement a confié à un partenaire
privé la réalisation de deux usines de production d’eau potable à Bouaké et à
San Pedro.
Ces deux (02) décrets approuvent
séparément les deux (02) conventions signées avec la SIEE pour l’exploitation
et la maintenance des deux (02) usines, conformément à réglementation en
vigueur en matière de Contrats de Partenariat Public-Privé.
Au titre du Ministère du Commerce et
de l’Industrie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de
l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le
Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de la Sante, de l’Hygiène
Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministère de l’Emploi et
de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté un décret
modifiant le décret n° 2022-76 du 26 janvier 2022 instituant un système de
suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac.
Ce décret modificatif réorganise le
processus de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du
tabac.
Il opère également l’actualisation de
certaines notions, en vue de garantir la pleine opérationnalisation du système
à l’égard des fabricants et des importateurs des produits du tabac.
Au titre du Ministère de la Culture et
de la Francophonie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et
le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises
Publiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination de l’Office National du Cinéma de Côte d’Ivoire et fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de Côte d’Ivoire Cinéma (ONAC-CI).
Ce décret change la dénomination de
l’ONAC-CI, qui devient Côte d’Ivoire cinéma.
Ce changement de dénomination vise à
renforcer la mission de promotion et de développement du cinéma ivoirien
confiée à cet établissement public et surtout, à mettre en avant la destination
Côte d’Ivoire, comme terre de tournage et d’évènements cinématographiques.
B/–
MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère des Affaires
Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets
portant nomination de deux (02) Ambassadeurs Extraordinaires et
Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire, dans le cadre des
accréditations multiples, à l’étranger.
Ainsi sont nommés :
Monsieur KOUASSI Yao Filbert Gleglaud,
Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 239583-S, actuellement Ambassadeur
Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la
République du Cameroun, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République
Centrafricaine, avec résidence à Yaoundé, au Cameroun ;
Madame IPO Gbolié Désiré Wulfran,
Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 239585-U, actuellement Ambassadeur
Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le
Japon, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la
République de Côte d’Ivoire près le Commonwealth d’Australie, avec résidence à
Tokyo, au Japon.
C/– COMMUNICATIONS
Au titre du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de Vie ;
Le Conseil a entendu le compte rendu
de la participation de la Côte d’Ivoire, à la 9e édition de la Conférence
Internationale de Tokyo sur le Développement de l’Afrique (TICAD 9), du 20 au
22 août 2025, à Yokohama, au Japon.
Une délégation de haut niveau conduite
par le Premier Ministre a pris part à cette importante rencontre entre le
Japon, l’Afrique et les partenaires au développement. La 9e édition du TICAD a
mis en avant la solidarité entre le Japon et l’Afrique, et la nécessité de
co-construire un partenariat fondé sur des solutions durables.
Au cours de son intervention, le
Premier Ministre a rappelé, au nom du Président de la République, que la paix
et la sécurité font partie intégrante des conditions essentielles pour le
développement économique et social de l’Afrique. Il a réaffirmé la volonté du
Gouvernement de conjuguer les efforts de développement avec la promotion de la
culture de la paix et de répondre aux besoins sociaux de base des populations,
sous la haute égide du Chef de l’Etat.
Dans cette dynamique, plusieurs
accords de partenariat dans les secteurs des infrastructures, des ressources
humaines, de l’éducation, de l’industrie et de l’agriculture ont été signés
entre le Japon et la Côte d’Ivoire.
En marge des travaux, le Premier
Ministre a eu des échanges avec le Premier Ministre du Japon, et s’est
entretenu avec plusieurs autres personnalités de haut rang issues des
institutions politiques et financières internationales, pour évoquer les
opportunités de coopération en matière de transfert de technologies et de
compétences, ainsi que de financement d’infrastructures stratégiques adaptées
aux besoins de notre pays.
Au titre du Ministère d’Etat,
Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;
Le Conseil a adopté une communication
relative au rapport 2023 sur l’état de transformation du service public en Côte
d’Ivoire.
L’édition 2023 du rapport établit
essentiellement la cartographie des initiatives de transformation du service
public engagées par les différents Ministères, les Institutions de la
République et les diverses structures publiques, pour soutenir la
transformation du service public. Il
répertorie les diverses initiatives ainsi que leurs auteurs, et procède à leur
classification et évaluation.
Deux (02) types d’initiative, à savoir
des initiatives à caractère numérique et des initiatives à caractère culturel
ont été opérées. Sur 211 initiatives répertoriées, 121 sont des initiatives
numériques, soit 57,34%, et 90 initiatives, correspondant à 42,66%, sont des
initiatives culturelles. Le secteur Socio-culturel, le secteur Souveraineté et
le secteur Porteur de croissance, selon les secteurs d’activités définis au PND
2021-2025, ont connu le plus grand nombre d’initiatives de transformation, avec
des taux respectifs de 39,34%, 32,70% et 23,22%.
Une campagne de sensibilisation à
l’échelle nationale est prévue pour vulgariser ces différentes initiatives de
transformation et de modernisation du service public pour les faire connaître,
les rapprocher de leurs cibles, et amener chaque acteur, notamment l’usager
client à favoriser leur utilisation.
Au titre du Ministère de l’Economie,
du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Finances et du
Budget ;
Le Conseil a adopté une communication
relative à la formulation de la nouvelle Politique Nationale de Population
2026-2036.
Depuis 2012, notre pays a renoué avec
sa tradition de planification et de réflexion prospective, en vue de garantir à
la population actuelle une vie meilleure et, parallèlement, assurer aux
prochaines générations un avenir serein, avec l’élaboration et la mise en œuvre
d’initiatives officielles appropriées notamment dans les secteurs de la santé,
de l’éducation et de l’emploi.
Dans cette perspective la Politique
Nationale de Population 2015-2025 a contribué à une nette amélioration des
indicateurs socio-démographiques. Ces résultats probants ont valu à la Côte
d’Ivoire, la reconnaissance et les félicitations des autres pays pour la mise
en œuvre des engagements tenus notamment dans le cadre de la Déclaration
d’Addis-Abeba sur la population et le Développement.
La nouvelle Politique de Population
pour la décennie 2026-2036, en cohérence avec celle de la décennie précédente
et le Plan National de Développement, sera élaborée autour des enjeux liés au
Capital humain, au Dividende Démographique et à une Croissance économique
durable, inclusive et équitablement partagée.
Au titre du Ministère des Finances et
du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication
relative à la situation de l’exécution du budget de l’Etat à fin juin 2025.
L’exécution du budget de l’Etat au
terme du premier semestre de l’année 2025 est caractérisée par une mobilisation
satisfaisante des ressources et un niveau d’exécution des dépenses globalement
contenu dans les prévisions.
Les ressources mobilisées hors Comptes
Spéciaux du Trésor à fin juin 2025, s’élèvent globalement à 8.243,5 milliards
de francs CFA pour une prévision de 8.236 milliards de francs CFA, soit un taux
de réalisation de 100,1%. Les réalisations de ressources comprennent 3.649
milliards de francs CFA de recettes budgétaires et 4.594,5 milliards de francs
CFA de ressources de trésorerie.
A fin juin 2025, les dépenses ont été
globalement exécutées à hauteur de 7.862,2 milliards de francs CFA pour une
prévision de 8.088,1 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de
97,2%. Les dépenses d’investissement, notamment, affichent un niveau
d’exécution de 1.717 milliards de francs CFA pour une prévision de 1.838,3
milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 93,4%. Les dépenses de
lutte contre la pauvreté et de réduction des disparités sociales ainsi que les
dépenses sociales spécifiques se sont établies respectivement à 1.978,0 milliards
de francs CFA et à 526,6 milliards de francs CFA à fin juin 2025, au-dessus des
objectifs planchers respectifs de 1.868,6 milliards de francs CFA et de 490,6
milliards de francs CFA.
Les efforts de mobilisation des
ressources, d’amélioration de la capacité d’absorption des crédits
d’investissement et de maitrise des dépenses de fonctionnement se poursuivent
au deuxième semestre 2025, en vue de garantir le respect des engagements du
programme économique et financier conclu avec le Fonds Monétaire International,
ainsi que l’atteinte des objectifs d’investissement du Plan National de
Développement.
Au titre du Ministère de la Cohésion
Nationale, de la Solidarité et de la Lutte Contre la Pauvreté, en liaison avec
le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté une communication
relative à l’élaboration et à la validation de la Stratégie Nationale de
l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2025-2027.
Prévu dans le Plan National de
Développent, la Stratégie Nationale de l’Economie Sociale et Solidaire vise à
faire de l’ESS un levier d’inclusion sociale, de solidarité nationale, de
croissance économique durable, et d’intensification de l’action sociale du
Gouvernement.
L’élaboration de la Stratégie
Nationale de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2025-2027 sera articulée
autour de quatre (04) axes majeurs, à savoir la création d’un cadre juridique
et institutionnel propice à l’ESS, la promotion des entreprises et organisations
de l’ESS, la mobilisation du financement du secteur et l’intégration de l’ESS
dans les systèmes éducatifs et de formation professionnelle.
D- DIVERS
– Le Conseil a été informé du retour
triomphal de nos jeunes basketteurs de la compétition des U16 (FIBA U16
AfroBasket), tenue du 02 au 14 septembre 2025, au Rwanda.
L’équipe masculine, vainqueur de la
compétition, a été sacrée championne d’Afrique, et l’équipe féminine,
vice-championne d’Afrique.
Les deux (02) équipes, qualifiées pour
la Coupe du Monde des U16, seront reçues par le Premier Ministre, Ministre des
Sports et du Cadre de Vie, pour recevoir les honneurs dus à leurs performances
respectives.
– Le prochain Conseil des Ministres se
tiendra le mercredi, 1er octobre 2025, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le mercredi 17 septembre 2025
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement
