Le gouvernement ivoirien a adopté en Conseil des ministres un décret concernant le Fonds de garantie automobile (FGA).
FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE : LES VICTIMES DES ACCIDENTS
DÉSORMAIS PRIS EN CHARGE SYSTÉMATIQUEMENT
À en croire
le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 20 novembre 2024, la
nouvelle mesure a pour objectif de réorganiser en profondeur les modalités de
fonctionnement du Fonds de garantie automobile.
« Ce
décret réorganise les attributions et les modalités de financement du FGA ainsi
que les procédures d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation
couvertes par le Fonds, en vue de l’adapter à la recrudescence des accidents de
la voie publique et d’assurer une meilleure prise en charge des victimes »,
a déclaré Amadou Coulibaly,
le porte-parole du gouvernement.
Les
principales innovations de ce décret consistent en une extension de la
couverture du FGA à toutes les victimes d'accidents, sans distinction. Le texte
prévoit un élargissement de la base contributive pour renforcer les ressources
financières, un nouveau barème d'indemnisation et un mécanisme de coordination
entre les organismes concernés.
Désormais,
seront automatiquement prises en charge les victimes admises dans les urgences
des hôpitaux publics et des centres de santé agréés, « quels qu'en soient
les auteurs, inconnus ou non, assurés ou pas », a précisé le porte-parole.
Cette
réforme vise à améliorer substantiellement la protection sociale et sanitaire
des Ivoiriens victimes d'accidents de la route, en mettant en place un
dispositif plus inclusif et plus efficace.
Richard Konan
