Le mercredi 30 octobre 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024
Les
délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures
Générales
Projets de
loi et d’ordonnance
Projets de
décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES
GENERALES
PROJETS DE
LOI ET D’ORDONNANCE
1- Au titre
du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition
Ecologique ;
Le Conseil a
adopté un projet de loi relatif à la lutte contre les changements climatiques.
Les
changements climatiques affectent significativement notre pays ces dernières
années. Ils perturbent d’une manière inquiétante l’équilibre écologique et la
vie socio-économique, avec des menaces graves et grandissantes sur le bien-être
et la santé des populations.
Ce projet de
loi vise, par conséquent, à renforcer le dispositif existant d’adaptation aux
changements climatiques et d’atténuation des effets de ces perturbations
climatiques, conformément aux engagements internationaux du pays.
Il organise,
à cet effet, les principes généraux de la gouvernance climatique, de la
participation des populations, de la réduction des émissions des gaz à effet de
serre et de la mobilisation de la finance climatique.
En outre, il
prévoit diverses structures climatiques dont une instance de concertation et
d’orientation sur la lutte contre les changements climatiques et une structure
technique et opérationnelle chargée du pilotage de l’action climatique et des
marchés carbone.
2- Au titre
du Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, en liaison
avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances
et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises
Publiques ;
Le Conseil a
adopté une ordonnance portant modification des articles 3 et 17 de l’ordonnance
n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les
usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
et abrogation de l’article 50 de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative
aux transactions électroniques et le projet de loi de ratification y afférent.
Cette
ordonnance intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la « Stratégie
Nationale de Cybersécurité 2021-2025 », qui préconise une meilleure
coordination des actions de lutte et de protection des systèmes informatiques,
en vue de préserver la stabilité socioéconomique du pays, contre les menaces de
cybersécurité en perpétuelle évolution.
Elle confie,
à cet effet, les attributions liées à la lutte contre la cybercriminalité, à la
sécurité et à la protection des systèmes informatiques, précédemment dévolues à
des organismes distincts, à une structure unique dédiée à la sécurité des
systèmes informatiques.
Ainsi,
toutes dispositions dans la législation nationale attribuant des missions de
cybersécurité à tout autre organisme, sont abrogées.
PROJETS DE
DECRETS
1- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation
de l’Administration ;
Le Conseil a
adopté deux (02) décrets :
• un décret
portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la
Commission de Réforme ;
• un décret
portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la
Commission Administrative de Recours
La
Commission de Réforme et la Commission Administrative de Recours sont des
organes consultatifs placés auprès du Ministre chargé de la Fonction Publique
par le Statut général de la Fonction Publique, pour donner avis et orienter la
prise de décision relativement à la gestion de carrière et conditions
socioéconomiques des fonctionnaires et agents de l’Etat.
Ces décrets
réorganisent ces deux organes consultatifs d’importance de façon à améliorer
l’efficacité et le professionnalisme de la Fonction Publique et à promouvoir un
sens des responsabilités plus élevé dans les services publics.
2- Au titre
du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de
l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, le Ministère de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l’Enseignement
Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;
Le Conseil a
adopté un décret portant dissolution d’Associations d’élèves et d’étudiants.
Compte tenu
de la souplesse de la législation relative à la création des associations, qui
se forment librement sans autorisation préalable, de nombreuses associations
d’élèves et d’étudiants se sont créées et exercent dans les établissements
d’enseignement. Toutefois, ces associations, notamment celles à caractère
syndical, s’adonnent de façon récurrente à des dérives graves dans la conduite
de leurs activités.
L’opération
diligentée récemment par les autorités universitaires en vue d’assainir les
résidences et les cités universitaires a permis de découvrir, en ces lieux, de
nombreuses armes blanches utilisées pour commettre des crimes et semer le
désordre sur les campus universitaires et même au-delà de la sphère
universitaire.
En vue de
préserver l’ordre et la sécurité publique et de garantir durablement le calme
et la cohésion sociale dans les espaces scolaires et universitaires, ce décret
dissout toutes les associations d’élèves et d’étudiants à caractère syndical,
créées et exerçant dans le monde scolaire et universitaire, en application de
l’article 22 de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à
l’organisation de la société civile.
3- Au titre du
Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère
des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la
conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété,
l’exploitation et le transfert d’une centrale solaire de 50 MWC dans la région
de Tchologo à Kong, en Côte d’Ivoire «Convention Kong Solaire».
Cette
convention a été signée, en juillet 2024 avec la société Kong Solaire. Elle
prévoit une production annuelle de 92.304,36 MWh, avec un ratio de performance
de 84,44 % et un taux de disponibilité annuel de la Centrale solaire de 99 %,
pour un coût global de 37,45 milliards de francs CFA.
Ce décret
approuve la convention et engage sa mise en œuvre conformément à la législation
en vigueur en matière de Contrat de Partenariat Public-Privé.
4- Au titre
du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le
Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du
Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a
adopté deux (02) décrets portant attribution chacun d’un permis de recherche
minière :
• un décret
portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société
«YESSATI GOLD RESOURCES SARL» dans le département d’Abengourou ;
• un décret
portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, les
terres rares, le cobalt, l’or et le chrome, à la Société «IVOIRE GOLD SARL, en
abrégé IVOGOLD SARL» dans le département de Ouangolodougou.
Ces permis
de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et
environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.
5- Au titre
du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère d’Etat,
Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions
Vivrières, le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le
Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère des Transports,
le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition
Ecologique et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a
adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement
de la Plateforme Nationale sur la Finance Durable.
Ce décret
intervient en application de l’Accord dénommé Facilité pour la Résilience et la
Durabilité (FRD) conclu en mars 2024 avec le FMI, afin d’accélérer la mise en
œuvre des réformes structurelles majeures en matière de politiques climatiques.
La
Plateforme Nationale sur la Finance Durable est chargée de la coordination des
financements verts et durables. Elle intègre spécifiquement le développement
d’une architecture nationale de l’information financière verte, la mise en
place d’une taxonomie de transition et d’une tarification carbone appropriée
ainsi que le développement d’un cadre de suivi des financements verts à travers
l’outil de Mesure de Notification et de Vérification pour la finance verte (MNV
Finance).
6- Au titre
du Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, en liaison
avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances
et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des
Entreprises Publiques ;
Le Conseil a
adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement
de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information, en abrégé
ANSSI.
L’ANSSI est
le nouvel organisme national dédié à la cybersécurité. Cette agence concentre
toutes les attributions anciennement dévolues aux différentes structures de
lutte contre la cybercriminalité, de sécurité et de protection des systèmes
informatiques.
Elle a la
charge de la mise en œuvre des plans d’action, de la coordination et de la
gestion des crises de Cybersécurité, de la coordination des actions de
protection des infrastructures critiques et des systèmes d’information publics
et privés ainsi que du pilotage des processus de prévention, de protection, de
surveillance, de détection et de réponses aux incidents.
7- Au titre
du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère
des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de
l’Etat et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a
adopté quatre (04) décrets :
• un décret
fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre National
des Arts et de la Culture, en abrégé CNAC ;
• un décret
portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un
Etablissement Public à caractère Administratif, Social, Culturel et
Environnemental dénommé Commission Nationale de la Francophonie, en abrégé CNF
;
• un décret
fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office
Ivoirien du Patrimoine Culturel, en abrégé OIPC ;
• un décret
fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Palais de la
Culture Bernard BINLIN-DADIE, en abrégé PCBD.
Ces
différents décrets concourent à mettre en cohérence l’organisation et le
fonctionnement de ces différentes structures avec les exigences de la réforme
que porte la loi n° 2020-627 du 14 août 2020 fixant les règles générales
relatives aux établissements publics nationaux (EPN) et portant création de
catégories d’Etablissements Publics.
S’agissant
spécifiquement de la CNF, elle connait une précision de sa nature juridique.
Elles dévient désormais un Etablissement Public à caractère Administratif,
Social, Culturel et Environnemental, avec une pleine autonomie de gestion
administrative et financière.
C/–
COMMUNICATIONS
1- Au titre
du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de
Vie ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la mise en œuvre du Programme Social du
Gouvernement à fin septembre 2024.
La mise en
œuvre du PSGouv à fin septembre 2024 a enregistré des progrès importants
réalisés dans plusieurs secteurs et a permis ainsi de marquer davantage la
présence de l’Etat dans les zones de fragilité.
Dans le
secteur de la santé, notamment, 708.606 enfants ont été vaccinés gratuitement
contre la penta 3 et 681.756 enfants contre la rougeole/rubéole, 260.687
enfants de 0 à 4 ans et 30.580 femmes enceintes atteints de paludisme ont
bénéficié gratuitement d’un traitement antipaludique, tandis que 364.017 femmes
enceintes ont reçu gratuitement des kits d’accouchement, et 3.716 ont bénéficié
d’une césarienne gratuite.
Concernant
la jeunesse, 74.687 jeunes ont été insérés dans différents programmes, parmi
lesquels 4.322 ont été pris en charge dans le cadre du service civique. De
plus, la réhabilitation de 8 établissements de l’enseignement technique est
quasi achevée et la construction de 7 nouveaux établissements est en cours.
En outre,
205.000 ménages ont bénéficié d’une allocation trimestrielle au titre des
filets sociaux, cinq (05) collèges de proximité ont été achevés et 396
localités ont été électrifiées, rehaussant le taux de couverture à 92,15% à fin
septembre 2024. De même, 287.252 branchements ont été réalisés à un coût de
1.000 francs CFA, à l’origine.
Ainsi, à fin
septembre 2024, le taux d'engagement global est de 67,18%, représentant 792,7
milliards de francs CFA, pour un taux de décaissement de 66,88 %, soit 789,1
milliards de francs CFA, sur un montant de 1.179,9 milliards de francs CFA
prévu au budget du PSGouv.
2- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation
de l’Administration ;
Le Conseil a
adopté deux (02) communications :
• la
première communication est relative au bilan de l’opération de contrôle
électronique de présence au titre de l’année 2023 ;
L’opération
a porté sur une population cible de 251.426 fonctionnaires et agents de l’Etat,
avec pour objectif de mettre à jour la base de données des fonctionnaires et
agents de l’Etat en matière d’occupation de poste de travail, de structures
d’affectation et de localisation géographique.
Les
conclusions de l’opération attestent de la présence au poste de 249.549 agents.
En revanche, 1.877 agents se sont révélés absents ou non contrôlés, en dépit
des différentes étapes de rattrapage dont la phase de contentieux ouverte pour
traiter les diverses situations litigieuses observées.
Ces agents
ont fait l’objet de mesures immédiates, notamment la suspension de solde, qui
leur ont été notifiées par voie de communiqué. Les fonctionnaires et agents de
l’Etat concernés peuvent encore saisir le Conseil de discipline pour l’analyse
et le rétablissement éventuelle de leur situation.
• la
deuxième communication est relative au compte rendu de la grève observée par
certains syndicats, du 15 au 17 octobre 2024.
L’appel à la
grève a été lancé et maintenu par certains syndicats représentant les secteurs
de la santé et de l’éducation/formation, en dépit des négociations ouvertes par
le Gouvernent à travers le Ministre chargé de la Fonction Publique et des
formes légales prescrites par la loi n°92-571 du 11 septembre 1992 sur la grève
dans les services publics.
En tout état
de cause, les mesures préventives prises par le Gouvernement ont permis de
minimiser les effets perturbateurs de la grève et ont pu garantir la protection
et le fonctionnement des services publics impliqués.
Toutefois,
compte tenu du caractère illégal de ce mouvement de grève, et en application de
la loi susmentionnée, les meneurs principaux au nombre de vingt-six (26) ont vu
leur salaire suspendu dès ce mois d’octobre et les autres participants ont subi
une retenue sur salaire équivalente aux trois (03) jours de grève.
Sans
préjudice des poursuites pénales dont sera saisi le Procureur de la République
pour les auteurs d’actes de violence et de destruction de biens publics ou
privés, la procédure disciplinaire sera déclenchée contre les meneurs de cette
grève illégale dès la semaine prochaine.
Par
ailleurs, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Fonction Publique et
l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de prendre les dispositions
idoines pour analyse et prise en compte des recommandations issues du séminaire
tenu du 24 au 26 octobre 2024, dans le cadre de la reprise du Dialogue sociale.
3- Au titre
du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le
Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
entendu le compte rendu de la participation de la Côte d’Ivoire aux Assemblées
Annuelles du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International,
tenues du 21 au 26 octobre 2024.
Une
délégation, conduite par la Ministre de l’Economie, du Plan et du
Développement, a pris part à cette importante rencontre.
Ces assises
ont mis en relief la résilience de l’économie mondiale et le positionnement de
l’Afrique dans les réformes en cours au niveau des Institutions de Bretton
Woods, avec la création de la troisième chaise au Conseil d’Administration du
FMI.
Relativement
à notre pays, cette occasion a permis de faire le point de la performance du
programme économique et financier et de la Facilité pour la Résilience et la
Durabilité (FRD) ainsi que de la table ronde sur le financement de l’action
climatique en Côte d’Ivoire. Les performances économiques nationales ont fait
l’objet d’une attention particulière de la part du FMI, du Groupe de la Banque
mondiale et de l’ensemble des acteurs du secteur privé rencontrés, qui ont
salué les progrès importants enregistrés.
Cette
mission a été marquée par la signature de deux (02) accords de financement
signés l’un avec le fonds de l’OPEP, pour un montant de 39,3 milliards de
francs CFA, et l’autre de 2,7 milliards de francs CFA avec le Millénium
Challenge Corporation (MCC).
4- Au titre
du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et
du Service Civique ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à l’état d’avancement du PEJEDEC 3 au 30
septembre 2024.
Le PEJEDEC
3, conçu sur la base des acquis des phases précédentes du projet, vise à
intensifier et à étendre le programme de développement des compétences et de
l’insertion des jeunes. Il cible 102.000 jeunes bénéficiaires directs et plus
de 300.000 bénéficiaires indirects pour un montant global de 86,7 milliards de
francs CFA.
Au 30
septembre 2024, 41.882 bénéficiaires ont été enregistrés, soit un taux de
réalisation de 81,64% par rapport à l’objectif cumulé de 51.300 jeunes prévu à
fin décembre 2024.
Dans le
cadre de la composante Décentralisation de l’accompagnement des jeunes à
l’insertion professionnelle à travers la maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) aux
régions/districts, 68 000 jeunes bénéficiaires ont été enregistrés dans les
localités rurales et périurbaines des vingt-quatre (24) régions/districts
cibles du projet, pour un montant de 17,4 milliards de francs CFA.
Relativement
à la composante Transition formation-emploi, 5.120 jeunes ont été pris en
charge dont 3.257 jeunes placés en apprentissage dans les entreprises et chez
les maitres-artisans en milieu urbain et 1.853 jeunes placés en stage de
qualification dans les entreprises, soit un taux de réalisation de 33% par
rapport à l’objectif de 15.500 jeunes prévus au 31 décembre 2024.
Au 30
septembre 2024, le montant des ressources décaissées pour la mise en œuvre du
projet s’élève à 43,2 milliards de francs CFA, soit un taux de décaissement de
49,9%.
5- Au titre
du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition
Ecologique ;
Le Conseil a
adopté une communication relative au Rapport annuel sur l’évaluation de l’état
d’avancement de l’action climatique en Côte d’Ivoire.
Ce rapport a
été élaboré par la Commission Nationale de Lutte contre les Changements
Climatiques (CNLCC) avec l’ensemble des acteurs intervenant sur la
problématique des changements climatiques.
Ce rapport,
qui couvre la période allant de l’adoption de l’Accord de Paris à septembre
2024, présente l’état de la mise en œuvre des Contributions Déterminées au
niveau National (CDN), les impacts néfastes croissants du changement climatique
sur notre environnement, notre économie et nos communautés.
Il met l’accent
sur les efforts consentis par le Gouvernement à travers l’adoption de
politiques et de stratégies en matière de lutte contre les changements
climatiques, le renforcement des capacités, le développement des
infrastructures résilientes et la promotion d'énergies renouvelables avec la
mise en œuvre d’environ 270 projets dont 90 en Adaptation et 180 en Atténuation
dans les différents secteurs de la vie socio-économique.
D- DIVERS
- Dans le
cadre de la COP 29, le Vice-Président de la République se rendra du 10 au 15
novembre 2024 à Baku, en Azerbaïdjan.
- Le
prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 20 novembre 2024, à
Abidjan.
Fait à
Abidjan, le mercredi 30 octobre 2024
M. Amadou
COULIBALY
Ministre de
la Communication,
Porte-parole
du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
