Le mercredi 16 octobre 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations
du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures
Générales
Projets de
loi et d’ordonnance
Projets de
décrets
B/-Mesure
individuelle
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES
GENERALES
PROJETS DE
LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du
Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant
création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire
National de la Détention.
L’Observatoire
National de la Détention est une Autorité Administrative Indépendante chargé de
prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants. Il a spécifiquement pour mission d’effectuer des visites régulières
dans tous les lieux où des personnes sont privées de liberté, et de veiller à
la mise en place de mesures de protection spécifiques pour les personnes
vulnérables, telles que les personnes vivant avec un handicap, les femmes et
les enfants, en vue de prévenir les traitements cruels, inhumains ou dégradants
dans les lieux de détention.
Cet organe
indépendant de prévention, tel que conçu dans son organisation et ses règles de
fonctionnement, répond aux exigences de la Convention contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants (CAT) des Nations
Unies ainsi qu’aux dispositions du protocole facultatif y relatif.
Au titre du
Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté un projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2023
et une communication y afférente.
Le budget de
l’Etat pour l’année 2023 a été initialement arrêté en équilibre, en ressources
et en charges, à 11.694,4 milliards de francs CFA. A la suite de modifications
intervenues en cours de gestion, le niveau du budget de l’Etat de l’exercice
2023 a été révisé à 12.612,9 milliards de francs CFA, en rapport avec les
évolutions observées des finances publiques et des besoins de la bonne conduite
de certaines opérations prioritaires de l’Etat.
Etablissant
le bilan de la gestion budgétaire de l’exercice 2023, le présent projet de loi
de règlement arrête le montant définitif des encaissements des recettes à
11.831,2 milliards de francs CFA pour une prévision de 12.612,9 milliards de
francs CFA, soit un taux de recouvrement de 93,8%.
Le montant
des ordonnancements des dépenses s’établit à 11.792,6 milliards de francs CFA,
soit un taux d’exécution de 93,5%.
L’ensemble
de ces opérations conduit à un solde négatif par rapport aux ressources propres
de 3.110,7 milliards de francs CFA. Ce déficit a été financé par les opérations
de trésorerie dont le solde net s’établit à 3.149,4 milliards de francs CFA.
Il en
résulte que l’exercice budgétaire s’est soldé par un excédent de 38,6 milliards
de francs CFA grâce notamment à la mobilisation correcte des ressources et à la
bonne maitrise de l’exécution des dépenses, en dépit du contexte international
difficile.
Relativement
à l’exécution des programmes, l’exercice 2023 enregistre un niveau
satisfaisant, au regard du taux moyen de réalisation des cibles de 85,4%,
affichant une amélioration par rapport à ceux de 2022, 2021 et 2020, qui
étaient respectivement de 85,2%, 82,1% et 73,7%.
L’exécution
budgétaire a reçu le quitus de la Cour des Comptes, qui a produit une
déclaration générale de conformité, un rapport définitif sur l’exécution du
budget et un rapport d’audit de la performance des programmes.
Au titre du
Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des
Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits
de l’Homme et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a
adopté une ordonnance portant répression de la commercialisation et de
l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément et le projet
de loi de ratification y afférent.
Compte tenu
des enjeux importants que présentent les différentes filières agricoles,
notamment celles du café-cacao, du coton et de l’anacarde pour la stabilité de
l’économie nationale, cette ordonnance prévoit des sanctions plus sévères ainsi
qu’un mécanisme de prévention à l’échelon local pour contrer durablement la
commercialisation et l’exportation illicites des produits agricoles soumises à
agrément.
Ainsi, sans
préjudice des sanctions en vigueur, notamment celles prévues par le Code pénal,
les personnes qui s’adonnent à ces activités illicites encourent notamment la
confiscation au profit de l’Etat, des objets et produits des infractions, le
retrait du passeport, de l’agrément et la suspension du permis de conduire.
En outre, il
est institué, dans chacune des régions frontalières de la Côte d’Ivoire, un
comité régional de lutte contre la commercialisation et l’exportation illicites
de produits agricoles soumises à agrément, présidé par le Préfet de région. Ces
comités régionaux sont chargés de sensibiliser les populations, de veiller au
renforcement des capacités opérationnelles des éléments dédiés et de réprimer
ces actes illicites en liaison avec les juridictions compétentes.
PROJETS DE
DECRETS
Au titre du
Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère
des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement
Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a
adopté quatre (04) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche
minière :
un décret
portant attribution d’un permis de recherche valable pour le lithium, à la
Société « GLOBAL ENERGY & MINERALS SARL », en abrégé GEM SARL, dans les
départements de Sakassou, de Tiebissou et de Bouaké ;
un décret
portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la Société «
SMART MINERAL EXPLORER SARL », en abrégé SMEX SARL, dans les départements de
M’Bengué et de Ouangolodougou ;
un décret
portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la Société «
OCCIDENTAL GOLD SARL », dans le département de Tengréla ;
un décret
portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la Société «
AFRICA NEW GEOLOGICAL TECHNOLOGIES COTE D’IVOIRE SARL, en abrégé ANGET-CI SARL
», dans les départements d’Odienné et de Gbéléban.
Ces permis
de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et
environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de
l’Homme ;
Le Conseil a
adopté un décret portant adhésion de la Côte d’Ivoire à la Convention
internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et
l’instruction de mercenaires, adoptée le 4 décembre 1989 à New-York, USA.
Cette
convention vise à développer et à renforcer la coopération internationale en
vue de prévenir, de poursuivre et de réprimer les infractions liées au
mercenariat.
Dans le
contexte sécuritaire actuel de la sous-région, la ratification de cette
convention permettra de contrer, en synergie avec les autres Etats signataires,
le recours aux mercenaires.
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction
Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère des Finances
et du Budget et le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation
;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d’exécution
BMZ-No.2021 65025, d’un montant de vingt millions (20 000 000) d’Euros, soit
treize milliards cent dix-neuf millions cent quarante mille (13 119 140 000)
Francs CFA, conclu le 28 juin 2024, entre Kreditranstalt Für Wiederaufbau (KFW)
et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du programme de
renforcement des structures centrales gouvernance/e-gouvernance.
Le
financement, objet de cet accord de prêt, permettra de soutenir les
performances de l’Administration publique, notamment les processus
administratifs avec la réhabilitation et le renforcement du Réseau Intégré de
l’Administration (RIA), l’équipement en logiciel et la numérisation des
processus gouvernementaux sélectionnés.
Au titre du
Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises
Publiques, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le
Ministère du Tourisme et des Loisirs ;
Le Conseil a
adopté un décret portant approbation de la convention de concession pour la
rénovation, l’extension, l’exploitation et la maintenance de l’hôtel ex-SIETHO
de Dimbokro entre l’Etat de Côte d’Ivoire et le GROUPE FAMAH LA RENAISSANCE SA.
Cette
concession porte précisément sur la réhabilitation des bâtiments existant du
complexe hôtelier, la construction de nouveaux bâtiments afin d’augmenter la
capacité d’accueil de l’hôtel, l’exploitation, l’entretien, la maintenance et
le renouvellement des biens composant le complexe hôtelier pour un coût global
de trois (03) milliards de francs CFA, à la charge du partenaire privé.
Ce décret
approuve les termes de la convention de concession et engage sa mise en œuvre
conformément à la législation en vigueur en matière de Contrat de Partenariat
Public-Privé.
Au titre du
Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie
Universelle, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Le Conseil a
adopté un décret portant recrutement et définition du statut des internes en
odonto-stomatologie de Côte d’Ivoire.
Ce décret
institue, en complément de l’Internat en Médecine et en Pharmacie, l’Internat
en Odonto-Stomatologie ou en Chirurgie dentaire. L’internat
d’Odonto-Stomatologie contribuera à préparer les étudiants à une carrière
universitaire dans les spécialités liées au domaine de l’odontologie, mais
également à apporter un appui au système de santé, en ressources humaines de
qualité par leur présence et intervention dans les hôpitaux publics, les
établissements hospitaliers et les instituts spécialisés du pays.
Les internes
seront recrutés par voie de concours organisé conjointement par les Ministères
en charge de la Santé et de l’Enseignement Supérieur, selon les besoins du
système de santé.
Le décret
définit, à cet effet, les modalités de recrutement et les attributions des
internes en Odonto-Stomatologie.
Au titre du
Ministère du Tourisme et des Loisirs, en liaison avec le Ministère des Finances
et du Budget ;
Le Conseil a
adopté un décret portant approbation du Contrat de concession pour la
conception, le financement, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du
Système de Gestion pour l’Administration et les Touristes.
Cette
convention a été signée avec la société CYBASTION spécialisée dans la
transformation digitale d’institutions publiques et privées.
Elle
prévoit, à terme, la modernisation de la chaîne de valeur du tourisme,
notamment l’Administration du Tourisme et des Loisirs avec des solutions de
digitalisation innovantes en cohérence avec les mutations technologiques et
l’évolution permanente des exigences de la clientèle, de façon à améliorer la
qualité des prestations fournies aux usagers en matière de gestion de l’offre
et des prestations administratives.
Ce décret approuve
le contrat et engage sa mise en œuvre conformément à la législation en vigueur
en matière de Contrat de Partenariat Public-Privé.
Au titre du
Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère des
Finances et du Budget et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de
la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a
adopté un décret portant approbation du Contrat de Partenariat Public-Privé
pour la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation et la maintenance
d’un système d’identification, de traçabilité et d’authentification des
produits du tabac en Côte d’Ivoire.
Ce contrat,
signé avec la société SICPA Côte d’Ivoire SA, s’inscrit dans le cadre de la
mise en œuvre du premier protocole à la Convention Cadre de l’Organisation
Mondiale de la Santé pour la Lutte Antitabac (CCLAT) qui fait obligation à
notre pays de prendre des mesures appropriées pour inverser les tendances de
l’épidémie tabagique.
Conformément
aux prescriptions de cette convention, l’opérateur privé désigné est chargé
d’assurer la disponibilité des marques, notamment des codes d’identification et
des timbres authentifiant aux fabricants locaux et aux importateurs de produits
du tabac en Côte d’Ivoire, en vue de garantir l’authentification et la
traçabilité de ces produits.
Ce décret
approuve le contrat et engage sa mise en œuvre conformément à la législation en
vigueur en matière de Contrat de Partenariat Public-Privé.
Au titre du
Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère d’Etat,
Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières
et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté un décret portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de
délégation de service public de services de métrologie légale portant sur les
vérifications primitives et périodiques d’appareils et instruments de mesure et
le contrôle métrologique légal de produits préemballés ou assimilés sur le
territoire de la République de Côte d’Ivoire.
Cet avenant
à la convention détermine les conditions de reprise des services du délégataire
suite à la suspension de ses activités, au cours de l’année 2020, en raison des
effets pervers de la pandémie de COVID 19.
Ce décret
approuve la convention et engage sa mise en œuvre.
Au titre du
Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a
adopté cinq (05) décrets relatifs aux conditions du travail :
un décret relatif
à la durée du travail ;
un décret
relatif aux conditions de dépôt, d’enregistrement et d’apposition des marques
et labels syndicaux ;
un décret
relatif à l’essai et à la durée de la période d’essai ;
un décret
relatif aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux ;
un décret
relatif aux obligations des employeurs.
En
application du Code du travail et des recommandations de l’Organisation
Internationale du Travail, ces différents décrets concourent à la promotion du
travail décent, à savoir un emploi de qualité, offrant un salaire équitable,
une protection sociale et des conditions de travail sûres.
A cet effet,
ils actualisent respectivement le dispositif existant sur la durée du travail
et la période d’essai, réorganisent les modalités d’exercice des fonctions de
Délégué du personnel et de Délégué syndical et insistent sur les obligations de
l’employeur relativement à la santé, à la sécurité et à la dignité du
travailleur.
B/– MESURE INDIVIDUELLE
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur ;
Le Conseil a
donné son accord, en vue de la nomination de Madame PHILDA NANI KERENG, en
qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du
Botswana près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja.
C/– COMMUNICATIONS
Au titre du
Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de
l’Administration ;
Le Conseil a
adopté une communication relative au projet de Partenariat pour une
Administration Citoyenne et la Transformation de l’Etat, en abrégé PACTE.
Le PACTE est
articulé autour de l’engagement du Président de la République de faire de notre
pays une Nation solidaire avec une Administration publique moderne, performante
et engagée.
De façon
opérationnelle, le projet prévoit de constituer un vivier de fonctionnaires
formés à l’élaboration et à la gestion participative de projets de service
public de proximité et de les accompagner à répandre leur savoir-faire sur
toute l’étendue du territoire national, en lien avec les agents locaux des ministères
sectoriels concernés.
La mise en
œuvre pilote du projet se déroulera dans neuf (09) localités identifiées en
tenant compte non seulement des cinq (05) zones géographiques mais aussi des
grands axes du pays. Il s’agit notamment des villes de Korhogo, d’Odienné, de
Bouaké, de Guiglo, de Daloa, d’Abengourou, d’Aboisso, de San-Pedro et du Grand
Abidjan.
Le coût
global de la mise œuvre de la phase pilote du projet est évalué 619 millions de
francs CFA, sur une période de deux (02) ans, soit 2024-2026.
Au titre du Ministère de l’Environnement, du
Développement Durable et de la Transition Ecologique, en liaison avec le
Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère des Finances
et du Budget, le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la
Salubrité, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère des Eaux
et Forêts ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la Stratégie Nationale Intégrée de
Promotion de l’Economie Circulaire (SNIPEC), en Côte d’Ivoire sur la période
2023-2027.
Face à la
déforestation combinée avec la production accrue de déchets, ainsi que
l’importance des émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a pris des
engagements ambitieux dans le cadre de l’Accord de Paris sur le Climat. En
effet, le pays s’est engagé à réduire de 30,41% ses émissions de gaz à effet de
serre d’ici 2030 au travers de la reconquête de 20% de son couvert forestier et
la hausse de la part d’énergie renouvelable dans son mix énergétique de 45 % sur
la même période.
Pour
atteindre ces objectifs, la SNIPEC propose un modèle de production et de
consommation plus compatible avec les équilibres environnementaux et viable à
long terme. Cette stratégie vise, à l’horizon 2027, à faire de notre pays un
modèle d’économie circulaire en faveur du développement durable et de la lutte
contre le changement climatique.
Aussi, la
mise en œuvre du SNIPEC, d’un coût global de 25,8 milliards de francs CFA,
appelle, au-delà de l’Etat, la contribution des tous les acteurs, notamment les
collectivités territoriales, le secteur privé et les partenaires techniques et
financiers.
D- DIVERS
- Le Conseil
des Ministres a été informé de la désignation de notre compatriote, Monsieur
Wautabouna OUATTARA, Ministre Délégué Auprès du Ministre des Affaires
Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, chargé
de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur en qualité
d’Administrateur de la Côte d’Ivoire pour le nouveau Groupe Afrique du FMI, à
la suite de l’augmentation du nombre d’Administrateurs pour l’Afrique par cette
institution.
Le choix
porté sur Monsieur Wautabouna OUATTARA s’explique par son profil d’économiste
et de diplomate, et sa riche expérience sur les questions d’intégration et de
développement dans plusieurs structures d’intégration régionale, telles que
l’UEMOA et la CEDEAO.
Notre
compatriote, qui débutera sa mission le 1er novembre 2024, a reçu les vives et
chaleureuses félicitations du Président de la République ainsi que ses vœux de
succès dans ses nouvelles fonctions.
- Le
prochain Conseil des Ministres se tiendra le jeudi 30 octobre 2024, à Abidjan.
