Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures
Générales,
Projets de
décrets
B/-Mesures
Individuelles
C/-Communication
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE
DECRETS
1- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du
Budget, le Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des
Productions Vivrières et le Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de Vente à
Tempérament n°CIV-1030, d’un montant
total de cent quatre millions deux cent mille (104 200 000) Euros, soit
soixante-huit milliards trois cent cinquante millions sept cent dix-neuf mille
quatre cents (68 350 719 400) Francs CFA, conclu le 1er septembre 2025, entre
la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire,
pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz
(PDCVR) en Côte d’Ivoire.
Ce projet
vise à renforcer la chaine de valeur de la production, de la transformation et
de la commercialisation du riz, en vue de réduire significativement
l’importation de cette denrée alimentaire de consommation courante.
Il comprend,
plus spécifiquement, le développement des sites hydro-agricoles, l’appui à la
production de semence, l’appui à l’exploitation et à l’équipement des sites,
l’appui à la transformation du paddy et à la commercialisation du riz usiné,
ainsi que le renforcement des capacités de recherche et des infrastructures.
2- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du
Budget, le Ministère des Transports et des Affaires Maritimes, le Ministère du
Plan et du Développement et le Ministère des Infrastructures et de l’Entretien
Routier ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de Vente à Tempérament n° CIV-1039, d’un montant total de deux cents millions (200 000 000) d’Euros, soit cent trente et un milliards cent quatre-vingt-onze millions quatre cent mille (131 191 400 000) Francs CFA, conclu le 09 novembre 2025, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine Durable et Intégrée d’Abidjan, Côte d’Ivoire.
Ce projet
s’inscrit dans le cadre du programme, plus général, de Mobilité Urbaine
Soutenable du Grand Abidjan (PMUS-2040). Il prévoit la réalisation de 164 km de
lignes BRT, de 65 km de lignes de métro, le développement du transport
lagunaire et, globalement, la modernisation du transport public avec le
déploiement d’un système de transport intelligent.
La première
phase du projet porte sur la réalisation des infrastructures essentielles, dont
la construction de ports lagunaires, et la modernisation des grands carrefours
avec trois (03) pôles d’échanges multimodaux aux carrefours de Cocody Saint
Jean, de la Vie et de Pétro Ivoire, ainsi que la réhabilitation de voiries,
l’amélioration du drainage et la création de trottoirs et de pistes cyclables.
3- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du
Budget et le Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des
Productions Vivrières ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt, d’un montant total
de trois millions trois cent quarante-neuf mille huit cent cinquante-huit Euros
et vingt centimes (3 349 858,20), soit
deux milliards cent quatre-vingt-dix-sept millions trois cent soixante-deux
mille neuf cent trente-cinq (2 197 362 935) Francs CFA, conclu le 14 octobre
2025, entre l’Institut de Crédit Officiel (ICO) du Royaume d’Espagne et la
République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de renforcement
des capacités du Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole
(LANADA).
Le
financement objet de cet accord permettra de renforcer les capacités techniques
de cinq (05) laboratoires du LANADA, avec l’acquisition, l’installation et la mise
en service de matériel de laboratoire de dernière génération.
4- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du
Budget et le Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt, d’un montant total
de onze millions cent mille (11 100 000) Dollars Américains (USD), soit environ
six milliards cent quatre-vingt-deux millions
neuf cent soixante-cinq mille neuf cent dix-sept (6 182 965 917) Francs
CFA, conclu le 26 novembre 2025, entre la Banque Arabe de Développement
Economique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, pour le
financement de la contribution de la Côte d’Ivoire à l’augmentation du capital
social du Fonds de Solidarité Africain (FSA).
Fondé en
1975, le FSA œuvre au développement économique et social des Etats membres, à
travers la garantie des prêts bancaires et des emprunts obligataires souscrits
par des organismes publics ou parapublics, des organismes africains
interétatiques et des entreprises privées, pour assurer le financement
d’opérations ou de projets à caractère industriel, agricole ou commercial,
réalisés dans les Etats parties au Fonds.
Le financement
objet de cet accord correspond à la contribution totale de notre pays à
l’opération d’augmentation du capital social du Fonds, à travers deux (02)
versements annuels de 5,5 millions de dollars américains.
5- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du
Budget ;
Le Conseil a adopté un décret relatif à la ratification de la Convention régissant la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et son annexe, signée le 31 mars 2023 à Dakar.
La
ratification de cette convention par notre pays, acteur central de l’UMOA,
permettra à la Commission bancaire de l’Union de renforcer la protection des
déposants, d’assurer la solidité du système bancaire et de contribuer au
maintien de la stabilité du système financier de l’UMOA.
6- Au titre
du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le
Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère de
l’Environnement et de la Transition Ecologique
Le Conseil a
adopté deux (02) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche
minière :
• un décret
portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le Lithium, à la
société « STARGATE ATLANTIS MINERALS SARL », dans les départements de Dianra, de Kani et de Mankono;
• un décret
portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le lithium à la
société « IVOIRE LITHIUM RESOURCES SARL en abrégé ILR SARL », dans les
Départements de M’Batto, d'Agboville et d’Adzopé ;
Ces permis
de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et
environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.
7- Au titre
du Ministère du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, en liaison
avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté un décret autorisant la cession à la société OPTIMUS HOLDING de la
participation de 15 % détenue par l’Etat dans le capital social de la société
Industrial Promotion Services West Africa (IPS WA) et la communication y
afférente.
Dans le
cadre d’un processus de désinvestissement engagé en 2024 par son Conseil
d’Administration, IPS WA a décidé de céder plusieurs filiales du groupe.
Aussi, le
Gouvernement a opté pour la cession de la totalité des parts détenu dans le
capital social de IPS WA, soit 15% du capital, à la société OPTIMUS HOLDING,
qui a manifesté un intérêt.
Ce décret, pris conformément à la législation en vigueur en matière de privatisation des participations et actifs de l’Etat, entérine la décision de cession prise par le Gouvernement.
8- Au titre
du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, en liaison avec le Ministère
de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère du Portefeuille de
l’Etat et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a
adopté un décret déterminant les attributions, l’organisation et le
fonctionnement de l’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle, en abrégé
OIPI.
Ce décret
actualise le système de la propriété intellectuelle en Côte d’Ivoire, en lien
avec les évolutions récentes des règles relatives aux Etablissements Publics
Nationaux (EPN) et les dispositions internationales intervenues en matière de
gestion des indications géographiques et des marques collectives.
Il réaménage
l’organisation et le fonctionnement de l’OIPI, en vue d’accompagner
efficacement la mise en place d’un écosystème d’innovation à forte valeur
ajoutée, à même d’accélérer la valorisation des produits de nos terroirs.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre
du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Le Conseil
des Ministres, vu la création récente de Ministères délégués et le départ à la
retraite de certains Directeurs des Affaires Financières, a adopté, sur
proposition des Ministres techniques concernés, plusieurs décrets portant
nomination de Directeurs des Affaires Financières dans les Départements
ministériels et Ministères délégués, ci-après :
- Directeur
des Affaires Financières du Ministère de la Fonction Publique et de la
Modernisation de l'Administration :
• Monsieur
AWASSO Odombo Landry
- Directeur
des Affaires Financières du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité :
• Monsieur
DIOMANDE Sinaly
- Directeur
des Affaires Financières du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de
la Couverture Maladie Universelle :
• Monsieur
SILUE Sionfoungo Dramane
- Directeur
des Affaires Financières du Ministère des Eaux et Forêts :
• Monsieur TEHUA Kouamé Adjoumani
- Directeur
des Affaires Financières du Ministère de l’Environnement et de la Transition
Ecologique :
• Monsieur
DEMBELE Zondégué
- Directeur
des Affaires Financières du Ministère Délégué auprès du Ministère d'Etat,
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, chargé
de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur :
• Monsieur
BALOU Jules
- Directeur
des Affaires Financières du Ministère Délégué auprès du Ministère de
l’Education Nationale, de l’Alphabétisation et de l’Enseignement Technique,
chargé de l’Enseignement Technique:
• Monsieur
SILUE Mamadou
- Directeur
des Affaires Financières du Ministère Délégué auprès du Ministère de
l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, chargé des
Productions Vivrières :
• Monsieur
KANVALY Camara.
2- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Internationale ;
Le Conseil a
donné son agrément en vue de la nomination de deux (02) Ambassadeurs
Extraordinaires et Plénipotentiaires près la République de Côte d’Ivoire :
• Monsieur
SUPANENKO Maksim Sergeevich, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de
la République de Biélorussie près la République de Côte d’Ivoire, avec
résidence à Abuja, au Nigéria ;
• Monsieur
CARMELO NVONO-NCÂ, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la
République de Guinée Equatoriale près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence
à Abidjan.
C/– COMMUNICATION
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la
39e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de
l’Union Africaine, tenue les 14 et 15 février 2026, à Addis-Abeba, en Ethiopie.
Une délégation
de haut niveau conduite par le Vice-Président de la République a pris part à
ces premières assises de l’Union tenues sous le thème de l’année 2026, décliné
ainsi qu’il suit : « Assurer la disponibilité durable de l’eau et des systèmes
d’assainissement sûrs pour atteindre les objectifs de l’Agenda 2063 ».
A l’issu des
travaux, la Conférence a réaffirmé son engagement à consolider une architecture
de paix et de sécurité plus efficace et financièrement viable, afin de répondre
aux défis multiformes auxquels le continent africain demeure confronté, en
particulier ceux liés à la disponibilité continue de l’eau et à l’édification
de systèmes d’assainissement sûrs et durables. La Conférence a, en outre,
réitéré sa demande d'une représentation équitable de l'Afrique au sein du
Conseil de Sécurité de l'ONU, afin de mieux porter les positions africaines sur
la scène internationale.
En marge des
travaux, le Vice-Président de la République a pris part au 2e Sommet
Italie-Afrique, consacré au premier bilan de la Stratégie du Plan Mattei pour
l’Afrique, tenu le 13 février 2026, sous la présidence de la Présidente du
Conseil des Ministres d'Italie.
A cette
occasion, le Vice-Président de la République a salué l’excellence des relations
d’amitié et de coopération entre la Côte d’Ivoire et l’Italie, dont le
Gouvernement a approuvé un financement de 639 millions d’euros, soit 420
milliards de francs CFA, en faveur de la Côte d’Ivoire pour la mise en œuvre
réussie du Plan Mattei dans notre pays.
D- DIVERS
- Tension au
Moyen-Orient :
Le
Gouvernement suit, avec une grande attention, l’évolution de la tension qui
prévaut actuellement au Moyen-Orient, pour deux raisons principalement : la
première tient au fait que notre pays compte environ 200 citoyens en Iran, et
300 en Israël. En fonction de l’évolution de la situation, le Gouvernement
avisera, et prendra des dispositions idoines, si nécessaire.
La deuxième
raison est liée à l’évolution des cours du pétrole consécutive à cette tension.
A cet effet, trois équipes de veille ont été mises sur pied, respectivement, au
Ministère du Plan et du Développement, au Ministère des Mines, du Pétrole et de
l’Energie, afin d’envisager, si besoin est, les ajustements que l’évolution de
la situation pourrait imposer, et au Ministère du Commerce et de l’Industrie,
pour éviter que des opérateurs économiques, sans motif valable, ne procèdent à
des augmentations des prix des produits de grande consommation.
- Le
prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 18 mars 2026, à Abidjan.
Fait à
Abidjan, le mercredi 04 mars 2026
M. Amadou
COULIBALY
Ministre de
la Communication, Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
