L’ARTCI (Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire) a récemment pris deux décisions majeures concernant les services de téléphonie mobile.
Dans un
communiqué diffusé le lundi 26 août 2024, l'ARTCI annonce que ces décisions,
qui affectent le marché de détail des services mobiles, entreront en vigueur le
16 septembre 2024.
La première
décision consiste en l'abrogation de la décision N°2023-0834, datée du 12
janvier 2023, qui encadrait les offres de services sur ce même marché. Selon la
note explicative, les opérateurs doivent désormais conserver les avantages
accumulés par leurs clients jusqu'à la date d'abrogation. De plus, les clients
auront la possibilité d'utiliser ces avantages acquis jusqu'au 31 mars
2025.
La seconde
mesure concerne les conditions et modalités des nouvelles offres proposées par
les opérateurs. L’Autorité insiste sur l'obligation pour les opérateurs de
garantir une transparence totale et de fournir toutes les informations
nécessaires à leurs clients, conformément aux réglementations légales en
vigueur.
L’ARTCI
soutient que ces deux nouvelles mesures ont pour objectif de créer des conditions
d’une concurrence saine entre les acteurs de la téléphonie mobile au profit des
consommateurs.
Il est
essentiel de rappeler que l'autorité de régulation a pour mission d'assurer le
respect d'une concurrence véritable, équitable et pérenne, ainsi que des
principes de non-discrimination et de transparence. Elle veille également au
respect des principes généraux concernant le commerce, la communication et la
transmission des informations relatives aux offres de services mobiles.
Richard Konan
