Le mercredi 04 juin 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 14h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures
Générales,
Projets de
décrets
B/-Mesures
Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES
GENERALES
PROJETS DE
DECRETS
1- Au titre
du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le
Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et le Ministère des Finances et
du Budget ;
Le Conseil a
adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement
du Comité National de Suivi et d’Evaluation du Pacte National Energie.
Au-delà des
progrès importants enregistrés ces dernières années dans les domaines de la production
et de la fourniture d’électricité, le Gouvernement ambitionne d’atteindre un
taux de desserte de 100%, à l’horizon 2030. Dans cette dynamique, et en réponse
à l’initiative « Mission 300 », de la Banque Mondiale et de la Banque Africaine
de Développement, à laquelle notre pays a adhéré, le Gouvernement a élaboré un
Pacte National Energie, en vue de faire face au plein essor économique et
social en perspective, et de fournir à tous l’accès à une énergie fiable,
abordable, et durable.
A cet effet,
le Comité National de Suivi et d’Evaluation du Pacte National Energie, placé
sous l’autorité du Ministre de l’Economie, du Plan et du Développement, est
chargé de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des activités, projets,
programmes et des indicateurs identifiés dans le Pacte National Energie.
2- Au titre
du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le
Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du
Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a
adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour
l’or, à la société « CENTAMIN CÔTE D’IVOIRE SARL » dans les départements de
Kani et de Séguéla.
Ce permis de
recherche est délivré conformément aux conditions techniques et
environnementales requises. La durée de sa validité est fixée à quatre (04)
ans.
3- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des
Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Environnement, du
Développement Durable et de la Transition Ecologique et le Ministère des
Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord se rapportant à la Convention
des Nations Unies sur le Droit de la mer et portant sur la conservation et
l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant
pas de la juridiction nationale.
Cet Accord a
été signé par le Vice-Président de la République, lors de la 79e session de
l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la biodiversité marine, tenue en septembre
2024, aux Etats Unis d’Amérique.
Il prévoit
des mesures de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité marine,
notamment la création d’aires marines protégées dans les zones au-delà des
juridictions nationales, et la réalisation d’études d’impact environnemental
pour toutes les nouvelles activités humaines dans les zones concernées.
La ratification de cet accord permettra à notre pays d’agir en synergie avec les autres Etats signataires, pour préserver durablement l’environnement marin et les ressources marines de la planète.
4- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des
Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et
de l’Energie et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt, d’un montant total
de cent trois millions trois cent mille (103 300 000) Euros, soit soixante-sept
milliards sept cent soixante millions trois cent cinquante-huit mille cent (67
760 358 100) Francs CFA, réparti en un crédit de tranche A (N°7708-CI), d’un
montant de 3 100 000 Euros et un crédit de tranche B (N°7694) d’un montant de
100 200 000 Euros, conclu le 13 mars 2025, entre l’Association Internationale
de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement
du projet d’interconnexion WAPP-Ghana-Côte d’Ivoire, Phase 1(b) du programme
régional du marché de l’électricité en Afrique de l’Ouest dans le cadre d’une
approche programmatique MULTIPHASE.
Le projet
vise à accroître les échanges d’électricité entre le Ghana et la Côte d’Ivoire,
et à améliorer le réseau électrique ainsi que le fonctionnement du marché du
Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest-Africain.
Il prévoit
la construction d’infrastructures résilientes aux effets du changement
climatique entre le poste électrique de Dunkwa II, dans la région centrale du
Ghana, et le poste électrique de Bingerville, dans le District Autonome
d’Abidjan. Les infrastructures électriques prévues comprennent notamment une
ligne de transport d’électricité transfrontalière à haute tension, avec des
équipements de télé-conduite et de transmission à fibre optique.
5- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des
Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du
Budget et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification du Contrat de Financement n°(FI) 91863
d’un montant total de cent cinquante millions (150 000 000) d’Euros, soit
quatre-vingt-dix-huit milliards trois cent quatre-vingt-treize millions cinq
cent cinquante mille (98 393 550 000) Francs CFA, conclu le 11 novembre 2024,
entre la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la République de Côte
d’Ivoire, pour le financement du programme de restauration durable des forêts.
L’objectif
du programme est de soutenir les initiatives en cours pour la protection et la
préservation des forêts classées et des forêts rurales dégradées.
Le
financement objet de l’accord servira, plus précisément, au reboisement
d’environ 140.000 hectares de forêts classés et de forêts rurales.
6- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des
Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du
Budget, et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification du Contrat de Financement n°(FI) 97902
d’un montant total de cinquante millions (50 000 000) d’Euros, soit trente-
deux milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent cinquante
mille (32 797 850 000) Francs CFA, conclu le 27 décembre 2024, entre la Banque
Européenne d’Investissement (BEI) et la République de Côte d’Ivoire, pour le
financement de l’augmentation de la contribution de la Côte d’Ivoire au capital
de l’Assurance pour le Développement du Commerce et de l’Investissement en Afrique
(ATIDI).
Ce
financement permettra à notre pays d’augmenter son apport en capital en faveur
de l’ATIDI. Au terme de l’opération, la Côte d’Ivoire deviendra le premier
actionnaire de cette agence d’assurance africaine, et pourra bénéficier de
l’accroissement de ses offres de solutions d’assurance contre les défauts de
paiement pour les entreprises, les investisseurs et les prêteurs.
Globalement,
cette opération vise à augmenter les transactions commerciales internationales
et les investissements nationaux et étrangers en Côte d’Ivoire en mettant
l’accent sur le secteur privé.
7- Au titre
du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec
le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère de
l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget, le
Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, le Ministère de
l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité et le Ministère de
l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a
adopté un décret portant déclaration d’utilité publique du site de la station
de pompage de GARDEN CENTER, d’une superficie de 02 ha 09 a 97 ca sis aux 220
logements, commune d’Adjamé.
Dans le
cadre du Programme d’Aménagement et de Gestion Intégrée du Bassin Versant du
Gourou, le site de Garden Center a été identifié pour abriter, outre la station
de pompage, une unité de valorisation des déchets par pyrolyse, ainsi qu’une
unité de valorisation des produits de curage de canaux.
Compte tenu
de l’intérêt stratégique de ce projet pour la préservation de la salubrité
publique dans le District Autonome d’Abidjan, ce décret transfère le site de
Garden Center au domaine de l’État.
En
conséquence, les détenteurs de titres définitifs de propriété sur le site, ou
leurs ayants droit percevront une indemnisation, conformément à la
réglementation en vigueur.
8- Au titre
du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en
liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère d’Etat,
Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration,
le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère de
l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget, le
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur, le Ministère des Transports, le Ministère du Patrimoine, du
Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, le Ministère de la
Transition Numérique et de la Digitalisation et le Ministère du Commerce et de
l’Industrie ;
Le Conseil a
adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement
de l’Agence Spatiale de Côte d’Ivoire (ASCI) et une communication y afférente.
L’ASCI est
un Etablissement Public Administratif à caractère Scientifique et Technologique
créé dans le cadre de l’exploitation et de l’utilisation pacifique de l’espace.
L’agence est chargée du renforcement des capacités nationales et de la mise en
place d’infrastructures dans le domaine spatial.
L’étendue de
ses activités couvre les piliers essentiels d’application du spatial, à savoir
l’observation de la terre, la météorologie spatiale, l’astronomie,
l’exploration spatiale ainsi que la navigation et la communication par
satellite, en vue de répondre efficacement aux enjeux de développement
économique du pays, de sécurisation du territoire national et de protection de
l’environnement.
9- Au titre
du Ministère de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre
la Pauvreté ;
Le Conseil a
adopté un décret instituant un Ordre du Mérite de la Solidarité.
10- Au titre
du Ministère de la Culture et de la Francophonie
Le Conseil a
adopté un décret portant organisation de l’Ordre du Mérite Culturel.
Plusieurs
décennies après la création de ces deux ordres honorifiques, ces décrets les
réorganisent en vue de leur insuffler une nouvelle dynamique, en cohérence avec
les évolutions socioculturelles et politiques actuelles. Il s’agit notamment
pour l’ordre du mérite culturel, créé depuis plus de quarante-cinq (45) ans,
d’adapter son organisation au nouveau contexte de la culture, caractérisé par
de nouvelles formes d’expressions culturelles et d’arts émergents.
Ainsi, les
procédures d’attribution des différentes distinctions honorifiques concernées
et les modalités de fonctionnement des deux ordres honorifiques ont été
réaménagées, de façon à renforcer leur crédibilité et à garantir leur
efficacité. En outre, les contingents annuels attribués à titre normal, aux
différents grades ont été revus à la hausse, pour accroître le nombre des
bénéficiaires de ces distinctions.
B/– MESURES
INDIVIDUELLES
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur ;
Le Conseil a
donné son agrément en vue de la nomination de trois (03) Ambassadeurs
Extraordinaires et Plénipotentiaires près la République de Côte d’Ivoire :
• Madame
Tanya Cecile McCARTNEY, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du
Commonwealth des Bahamas près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à
Nassau, aux Bahamas ;
• Madame
ALFARI SITA SAHIDA BADAMASSI DJARIRI, Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République du Niger près la République de Côte d’Ivoire,
avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur
RUTCH SORATANA, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de
Thaïlande près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar, au
Sénégal.
C/–
COMMUNICATIONS
1- Au titre
du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a
adopté une communication relative au rapport initial de la Côte d’Ivoire au
Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des
membres de leur famille.
Dans sa
dynamique de renforcement de la promotion et de la protection des droits de
l’Homme, notre pays a adhéré, en septembre 2023, à la Convention internationale
sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres
de leur famille, initiée par l’ONU.
Conformément
aux directives de la Convention, le rapport initial de la Côte d’Ivoire a été
élaboré avec la participation des représentants des différentes parties
prenantes à la mise en œuvre de la Convention. Ce premier rapport au Comité
pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres
de leur famille présente les informations sur les diverses mesures
législatives, administratives ou judiciaires prises par le pays pour la mise en
œuvre de la Convention.
Il précise,
en outre, les principales activités réalisées, aussi bien par le Gouvernement
que par le Conseil National des Droits de l’Homme et les Organisations de la
société civile, au profit des travailleurs migrants et des membres de leur
famille.
2- Au titre
du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la négociation de contrats pétroliers avec
la Société Petróleo Brasileiro SA (PETROBRAS) sur les blocs pétroliers CI-513,
CI-600, CI-601, CI-602, CI-603, CI-605, CI-700, CI-701 et CI-702.
Ces
différents blocs pétroliers sont situés dans la zone Ouest du bassin
sédimentaire national, pour la plupart en eaux profondes.
Le Conseil a
donné son accord pour la négociation de contrats pétroliers avec PETROBRAS, qui
manifeste un grand intérêt pour les blocs susmentionnés, suite aux récentes
campagnes de promotion du bassin sédimentaire ivoirien menées par le
Gouvernement, aux Etats-Unis d’Amérique.
L’arrivée de
PETROBRAS dans le paysage ivoirien des hydrocarbures, avec son expérience
reconnue en matière d’opérations pétrolières en eaux profondes, permettra de
valoriser davantage la marge Ouest du bassin sédimentaire national, encore peu
exploitée.
3- Au titre
du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie
Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du
Développement ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la présentation des résultats préliminaires
de l’enquête nationale sur la situation nutritionnelle selon la méthodologie
smart dans les 14 districts administratifs de la Côte d’Ivoire.
L’enquête
nutritionnelle SMART est une approche standardisée et rigoureuse adoptée par le
Gouvernement pour évaluer les politiques nationales de nutrition et ajuster les
interventions de lutte contre la malnutrition dans le Plan National de
Développement Sanitaire. L’enquête a été réalisée du 06 janvier au 23 février
2025, dans les 14 districts du pays.
Les
résultats de l’enquête SMART-CIV-2025 mettent en relief les progrès réalisés
mais également les défis persistants en matière de nutrition. Ils relèvent
notamment une baisse relative de la sous-nutrition avec des disparités
observées au niveau des régions.
Le Conseil a
instruit le Ministre de la Santé et l’ensemble des Ministres concernés à
l’effet de prendre les mesures idoines, pour accélérer la mise en œuvre du Plan
National Multisectoriel de Nutrition 2024-2027, en vue d’améliorer de façon
durable la santé et la nutrition des mères et des enfants.
D- DIVERS
Le prochain
Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 18 juin 2025, à Abidjan.
Fait à
Abidjan, le mercredi 04 juin 2025
M. Amadou
COULIBALY
Ministre de
la Communication,
Porte-parole
du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
