Le mercredi 12 mars 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures
Générales,
-Projets de
décrets
B/-Mesures
Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES
GENERALES
PROJETS DE
DECRETS
1- Au titre
du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le
Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du
Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a
adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement
de l’Ecole Nationale de Formation des Personnels Pénitentiaires.
L’Ecole
Nationale de Formation des Personnels Pénitentiaires (ENAFOPP) est une
structure de formation professionnelle, créée sous la forme d’un Etablissement
Public National à caractère administratif, entièrement autonome et indépendante
de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ), anciennement chargé de
la formation du personnel pénitentiaire. Cet Etablissement Public National de
formation professionnelle est conçu pour s’adapter pleinement aux conditions
d’enseignement et d’évaluation propres aux différentes catégories des
personnels pénitentiaires.
L’ENAFOPP
sera implantée à Dimbokro, dans la capitale du District des lacs, dans la
région du N’Zi, avec pour mission le recrutement ainsi que la formation initiale
et continue des personnels pénitentiaires.
2- Au titre
du Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté un décret modifiant le décret n° 2021-873 du 15 décembre 2021 portant
attributions, composition et fonctionnement des Cellules de Passation des
Marchés Publics.
Ce décret
réorganise la procédure de recrutement et de nomination des responsables des
cellules de passation des marchés publics. Il introduit, notamment, dans la
procédure, la concurrence par appel à candidature pour le recrutement des
responsables de cellule, et la rotation des responsables de cellule en poste,
par période de trois (03) ans, dans les différents départements ministériels,
en vue de marquer davantage l’efficacité du système national des marchés
publics.
3- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des
Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan
et du Développement, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de
la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt conclu le 28 novembre
2024, entre le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement (ADFD) et la République
de Côte d’Ivoire d’un montant total de cent quatre-vingt-trois millions six
cent cinquante mille (183 650 000 AED) Emirates Dirhams, soit environ trente et
un milliards deux cent cinquante-neuf millions cent cinquante-deux mille (31
259 152 000) Francs CFA, en vue du financement de la première phase du
programme de construction de 25 000 logements sociaux à Abidjan, en Côte d’Ivoire.
Ce projet
vise à améliorer les conditions de vie des populations dans les grandes villes,
notamment Abidjan, avec la construction de logements sociaux et économiques
pour les ménages vulnérables et à faible revenu.
Il prévoit,
dans une première phase, la construction de 6.424 logements dans le cadre du
programme d’urgence pour l’achèvement de 25.000 logements répartis dans
quelques communes d’Abidjan.
4- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des
Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et
de l’Energie et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification du contrat de prêt n°BMZNo.2023 68 637,
conclu le 17 décembre 2024, entre Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la
République de Côte d’Ivoire, d’un montant total de soixante millions (60 000
000) d’Euros, soit trente-neuf milliards trois cent
cinquante-sept
millions quatre cent vingt mille (39 357 420 000) Francs CFA, en vue du financement
du Programme Energie Renouvelable et Efficacité Energétique : Continuation de
la Dorsale de l’Est.
Ce projet
s’inscrit dans le cadre de la construction de la Dorsale de 400 kV de l’Est
portant sur la réalisation de quatre (04) postes de 400 kV reliés par une ligne
de 541 km. Cette ligne ira du poste d’Anyama au futur poste de Ferkessédougou 2,
en passant par le futur poste de Daoukro et le poste existant de Sérébou.
A terme, la
Dorsale de l’Est permettra non seulement d’assurer l’évacuation de la
production thermique du Grand Abidjan vers l’intérieur du pays ainsi que l’évacuation
de la production des centrales solaires prévues dans le Nord et l’Est du pays,
mais également de réduire les coûts de production et les émissions de gaz à
effet de serre, et de garantir un niveau optimal d’exportation vers les pays de
l’hinterland tout en préservant la stabilité du réseau.
5- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des
Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du
Budget et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d’exécution BMZ-N°
2022 65 007, d’un montant total de vingt-cinq millions (25 000 000) d’Euros,
soit seize milliards trois cent quatre-vingt-dix-huit millions neuf cent vingt-cinq
mille (16 398 925 000) Francs CFA, conclu le 20 décembre 2024, entre Kreditanstalt
Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement
de la Société de Garantie des Crédits à l’appui des PME ivoiriennes.
Le
financement, objet de cet accord, permettra de soutenir la Société de Garantie des
Crédits aux PME (SGPME) et de la doter d’une puissance financière suffisante
pour accorder davantage de garanties de portefeuille aux institutions financières,
de sorte à faciliter et à accroître l’octroi de crédits aux PME.
Cet appui
comprend également l’assistance de la SGPME et des institutions financières
dans les domaines de l’implémentation de systèmes informatiques efficients et
de la formation en matière environnemental et social.
6- Au titre
du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec
le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère délégué auprès du
Premier Ministre, Ministre des Sports et du Cadre de Vie, chargé des Sports et
du Cadre de Vie ;
Le Conseil a
adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de la parcelle de
terrain formant le lot n° 2 de l’ilot 1 du lotissement dénommé « Lycée Technique
Résidentiel Nord », objet du titre foncier 209.218 de la circonscription foncière
de Cocody.
Cette
parcelle située dans la périphérie du Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Coréen
Alassane Ouattara (CSCTICAO) est prévue pour abriter des infrastructures
sportives complémentaires dont un réceptif de mise au vert des athlètes, une
piscine olympique ainsi qu’un espace d’exposition culturelle pour accueillir
des compétitions sportives et des activités socio-culturelles.
7- Au titre
du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec
le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des
Productions Vivrières, le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement,
le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Mines, du
Pétrole et de l’Energie, le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère
de l’Equipement et de l’Entretien Routier, le Ministère de l’Environnement, du
Développement Durable et de la Transition Ecologique et le Ministère des Eaux
et Forêts ;
Le Conseil a
adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des parcelles affectées
à l’extension de la Centrale Solaire de 50 MWc et aux infrastructures associées,
situées à BINGUEBOUGOU, dans le département de Korhogo.
L’Etat a
signé, en novembre 2016, avec la Société Korhogo Solaire, une convention de
concession de service public portant sur la réalisation d’une centrale solaire
d’une puissance de production d’électricité de 25 MWc, connectée au réseau
électrique à Binguébougou.
Dans le
cadre du projet d’extension de la puissance de production de la centrale solaire
de 25 MWc à 50 MWc, ce décret intègre au domaine de l’Etat, deux (02) parcelles
d’une superficie cumulée de 40 ha, jouxtant les emprises de la Centrale.
Cet espace
est prévu pour accueillir les infrastructures électriques dédiées à l’extension
de la Centrale Solaire de Binguébougou.
Aussi, les
détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises
des différents projets, les locataires ou leurs ayants droit percevront une
indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. En conséquence,
toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de
travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur ces sites, sont interdits.
8- Au titre
du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises
Publiques, en liaison avec le Ministère des Transports ;
Le Conseil a
adopté un décret portant transfert d’actifs de l’Etat à la Société d’Etat dénommée
Port Autonome de San Pedro, en abrégé PASP.
En 1994,
l’Etat a réalisé grâce au financement de l’aide publique au développement du
Gouvernement du Japon, diverses infrastructures et équipements constitutifs du
Port de pêche de San Pedro, exploité par le PASP, sans un acte préalable
formalisant le transfert de propriété.
Ce décret,
régularisant la situation, transfert au PASP, en pleine propriété, les actifs
du Port de pêche, sous la forme de subvention d’investissement, en vue d’harmoniser
et de clarifier les états financiers du PASP.
Ces actifs
comprennent notamment les infrastructures destinées à l’accueil des embarcations
de pêche et les installations dédiées à la conservation et à la commercialisation
des produits de pêche.
9- Au titre
du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le
Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des
Productions Vivrières, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère
du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a
adopté cinq (05) décrets portant reconnaissance chacun d’une Organisation
Interprofessionnelle Agricole :
- · un décret portant reconnaissance de
l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière aquacole ;
· un décret portant reconnaissance de
l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière pêche ;
· un décret portant reconnaissance de
l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière des gros ruminants ;
· un décret portant reconnaissance de
l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière des petits ruminants
;
· un décret portant reconnaissance de
l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière porcine ;
Face aux
enjeux mondiaux de durabilité, de sécurité alimentaire et de compétitivité,
l’institutionnalisation de ces organisations interprofessionnelles, vise à
renforcer le dialogue entre les divers acteurs des différentes filières animales
et halieutiques concernées, et à coordonner leurs efforts, en vue d’optimiser
la gestion collective des enjeux et de défendre les intérêts environnementaux
et socio-économiques du pays.
10- Au titre
du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition
Ecologique, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère de
la Culture et de la Francophonie ;
Le Conseil a
adopté un décret portant création de la réserve naturelle volontaire « Eden de
l’Agnéby-Tiassa ».
La réserve
naturelle volontaire « Eden de l’Agnéby-Tiassa », d’une superficie d’environ 49
ha, est située dans la région de l’Agneby-Tiassa, à Rubino, dans le domaine
rural du village d’Allany. Cette nouvelle aire protégée abrite des espèces de
flore endémique ouest africaine et des espèces exceptionnelles de faune de nature
à stimuler la recherche scientifique et à impulser le développement socioéconomique
de la localité autour des activités nouvelles telles que l’écotourisme.
En
application de la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à
la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, la
réserve naturelle volontaire « Eden De l’Agnéby-Tiassa » intègre le réseau
national des réserves naturelles volontaires mis en place aux fins de conserver
les équilibres dynamiques et les potentialités spécifiques des différents
écosystèmes du pays.
11- Au titre
du Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, en liaison
avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de la Promotion de la
Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, le Ministère du
Commerce et de l’Industrie, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique et le Ministère de la Culture et de la Francophonie ;
Le Conseil a
adopté un décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement
du Comité de labélisation des Startups numériques.
Institué par
la loi n°2023-901 du 23 novembre 2023, portant promotion des startups numériques
en Côte d’Ivoire, le Comité de labélisation est chargé d’assurer la validation
et le contrôle du Label Startup Numérique.
Ce décret
précise les attributions du Comité de labélisation et détermine sa composition
ainsi que les modalités d’octroi et de retrait éventuel du Label Startup Numérique.
12- Au titre
du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère de
l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère des Finances et du
Budget, le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité
et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la
Transition Ecologique ;
Le Conseil a
adopté un décret portant suspension de l’exportation des déchets et débris de
batteries et accumulateurs au plomb usagés. Ce décret suspend, pour une période
de dix (10) ans, l’exportation des déchets et débris de batteries et
accumulateurs au plomb usagés.
A la suite
de la suspension de l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux
ainsi que des débris et déchets d’aluminium, cette mesure vise à garantir l’approvisionnement
régulier des unités de recyclage et de transformation locales en ces matières
premières, et à assurer la pérennité de l’industrie métallurgique ivoirienne,
en plein essor.
13- Au titre
du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances et du
Budget, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture
Maladie Universelle, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère
de la Culture et de la Francophonie ;
Le Conseil a
adopté un décret fixant les modalités de recouvrement des cotisations dues au
titre du régime général de base de la Couverture Maladie Universelle par les
personnes redevables de la taxe communale de l’entreprenant.
Ce décret
fixe le montant des cotisations et institue un mécanisme de prélèvement à la
source pour leur recouvrement, en vue de mobiliser davantage de ressources pour
assurer une prise en charge effective et continue des populations grâce à la
CMU.
Le montant
des cotisations mensuelles dues au titre du régime général de base de la CMU
par les personnes assujetties à la taxe communale de l’entreprenant est fixé à
1.000 francs CFA. Ces cotisations sont perçues par les collectivités territoriales
au moment du paiement de la taxe et sont reversées à l’IPS-CNAM.
B/– MESURES
INDIVIDUELLES
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur ;
Le Conseil a
adopté un décret portant nomination de Monsieur BOGUI Eric Yapo, Ambassadeur, 2e
échelon, Matricule 252.155-H, en qualité de Consul Général de la République de
Côte d’Ivoire à Guangzhou, en Chine.
En outre, le
Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de deux (02) Ambassadeurs
Extraordinaires et Plénipotentiaires près la République de Côte d’Ivoire :
· Monsieur Robert John MARSHALL,
Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord près la République de Côte d’Ivoire, avec
résidence à Abidjan ;
· Monsieur SIMON-CLEMENT SEROUSSI,
Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat d’Israël près la
République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/–
COMMUNICATIONS
1- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des
Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du
Budget et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture
Maladie Universelle ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à l’institution du Prix d’Excellence Côte
d’Ivoire-CERFAM pour la Nutrition et la Sécurité Alimentaire en Afrique.
L’institution
de cette distinction honorifique a été adoptée lors du 37e sommet de
l’UA, sur proposition de la Côte d’Ivoire, non seulement pour marquer et
valoriser les acquis de l’action du Président de la République, en sa qualité
de Champion de l’UA pour l’année de la nutrition de 2022, mais également pour
accélérer les efforts du CERFAM et des institutions associées, en vue de
l’atteinte des objectifs en matière de nutrition et de sécurité alimentaire, à
l’horizon 2030.
L’institution
de ce prix d’Excellence vise à honorer les personnes vivantes, les institutions,
les organismes publics ou privés, les organisations non gouvernementales, en
activité, qui par des actions concrètes, contribuent significativement à
réduire la malnutrition et la faim en Afrique.
Le Prix
d’Excellence Côte d’Ivoire-CERFAM pour la Nutrition et la Sécurité Alimentaire
en Afrique sera décerné tous les deux (02) ans, à partir de l’année 2027, pour
un montant de 100 millions de francs CFA réparti entre un (01), deux (02) ou
trois (03) lauréats au maximum.
2- Au titre
du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique, et de la Couverture Maladie
Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du
Développement, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des
Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au
Sommet Nutrition for Growth, les 27 et 28 mars 2025, à Paris. Une délégation de
haut niveau conduite par le Vice-Président de la République prendra part à
cette importante conférence internationale dédiée à l’adoption de nouveaux
engagements, après ceux de Tokyo, en vue d’éliminer la malnutrition sous toutes
ses formes d’ici 2030.
Le
Vice-Président coprésidera le sommet aux côtés du Président de la République
française et du Secrétaire Général des Nations Unies.
En prélude à
cette rencontre, le Conseil a validé les engagements qui seront pris par notre
pays et enregistrés au Compact N4G de Paris.
3- Au titre
du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère
de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le
Ministère des Finances et du Budget, le Ministère du Patrimoine, du
Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère de
l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la situation de la SODEFOR et aux
recommandations en vue de sa restructuration.
Depuis 2018,
la SODEFOR présente une situation financière déséquilibrée caractérisée par une
rentabilité financière insuffisante combinée à un accroissement des charges
d’exploitation.
Aussi, sur
proposition du Comité interministériel de Restructuration de la SODEFOR mis en
place en 2023, le Conseil a adopté un plan de restructuration financière pour
redynamiser durablement cette Société d’Etat, compte tenu de son apport
stratégique dans la réhabilitation du couvert forestier national.
Ce plan de
restructuration est essentiellement structuré autour de l’effacement de la
dette de la SODEFOR à l’égard de l’Etat et de la mise en place d’un modèle économique
adapté, en ligne avec la maitrise de ses charges d’exploitation, afin de
rétablir l’équilibre financier de la société et de dégager des ressources substantielles
pour assurer le financement optimal de sa mission de reboisement.
4- Au titre du Ministère de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la mise en œuvre du Programme Filets Sociaux
à fin décembre 2024.
Le programme
Filets Sociaux a été conçu pour soutenir les ménages vulnérables ciblés parmi
les plus pauvres, avec un accompagnement financier trimestriel de 36 000 francs
CFA, sur une période de trois (03) ans, et des mesures diverses d’appui pour
favoriser leur inclusion sociale.
De 2017 à
2024, 457.000 ménages bénéficiaires ont été touchés sur l’ensemble des 31
régions du pays. En 2024, les ménages actifs qui continuent de recevoir les
transferts monétaires sont au nombre de 230 000 après la sortie progressive de
227 000 ménages, au terme de leurs trois (03) années de bénéfice.
Le coût
global des transferts redistribués aux ménages bénéficiaires de 2017 à décembre
2024 s’élève à 156 milliards de francs CFA. Ce montant inclut 141,3 milliards
de francs CFA en transfert direct et 14,6 milliards de francs CFA comme subvention
de sortie aux ménages.
En plus des
allocations trimestrielles, le Programme Filets Sociaux offre, pour le renforcement
du capital humain et la productivité des ménages bénéficiaires, un encadrement
sur les pratiques familiales essentielles, la gestion du budget familial et la
promotion des Activités Génératrices de Revenu (AGR).
Cet
encadrement assuré par les travailleurs sociaux de la Fonction Publique, appuyés
par des agents communautaires, a été particulièrement marqué par l’engouement
des populations pour la mise en place d’Associations de Valorisation de
l’Entraide Communautaire (AVEC).
Ainsi, 5.200
AVEC ont été créées et ont pu mobiliser et redistribuer un montant de 2,7
milliards de francs pour la réalisation d’activités génératrices de revenus, suite
à 26.499 séances de formation réalisées pour la mise en place des AVEC et pour
la création des AGR, entre 2018 et 2024.
Aussi, pour
l’année 2025, le Gouvernement entend poursuivre l’allocation des transferts
monétaires et l’encadrement des 230.000 ménages bénéficiaires actifs à ce jour,
tout en ciblant 70.000 nouveaux ménages dans le cadre de l’extension de la
couverture de 457.000 à plus de 527.000 ménages conformément aux orientations
du Président de la République.
D- DIVERS
Le prochain
Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 09 avril 2025, à Abidjan.
Fait à
Abidjan, le mercredi 12 mars 2025
M. Amadou
COULIBALY
Ministre de la Communication,
Porte-parole
du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
