Le 5 novembre 2024, le Sénat ivoirien, sous la présidence de Madame Kandia Camara, a adopté trois projets de loi marquants lors d’une séance plénière à Yamoussoukro. Parmi ces textes, deux établissent de nouveaux codes de déontologie en Côte d’Ivoire pour les professions d’infirmier, de sage-femme et de maïeuticien.
ADOPTION DE NOUVEAUX CODES DE DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONS DE SANTÉ
Les deux
premiers projets de loi adoptés par le
Sénat ont pour but d'organiser l'exercice des professions d'infirmier,
sage-femme et maïeuticien. Le Code de déontologie relatif à la profession
infirmière et celui concernant les sages-femmes et maïeuticiens établissent un
cadre légal pour réguler ces pratiques professionnelles, assurant ainsi une
éthique rigoureuse et des standards élevés dans les soins de santé.
La mise en
place de ces codes représente une avancée majeure pour revaloriser ces métiers
tout en renforçant la confiance entre les professionnels du secteur médical et
leurs patients.
AMENDEMENT DU CADRE LÉGISLATIF DU TRANSPORT INTÉRIEUR
Le troisième
projet de loi adopte la ratification de l'ordonnance n°2023-718 qui modifie
l'article 10 de la loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 relative au transport
intérieur.
Ces
modifications sont conçues pour adapter la réglementation aux évolutions
récentes du secteur des transports. Ce projet s'inscrit dans une continuité
avec les ajustements effectués en 2018 et 2019, visant à améliorer tant la
sécurité que l'efficacité des services offerts dans ce domaine.
Richard Konan
