Adama Coulibaly était face à la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat le lundi 10 juin 2024. Le ministre ivoirien des Finances et du Budget a présenté le projet de loi le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Adama Coulibaly était face à la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat le lundi 10 juin 2024. Le ministre ivoirien des Finances et du Budget a présenté le projet de loi le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Adama Coulibaly a
réussi son passage devant la Commission des affaires économiques et financières
(CAEF) du Sénat le lundi 10 juin 2024 à la Fondation Félix Houphouët-Boigny
pour la recherche de la paix de Yamoussoukro, dans le centre de la Côte d’Ivoire.
En effet, après avoir
présenté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-875 du 23
novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le
financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive,
le ministre des Finances et du Budget a obtenu à l’unanimité le quitus des
sénateurs.
« C’est un texte qui vise à insérer dans l’ordre juridique national une loi uniforme qui a été prise au niveau de l’UEMOA en mars 2023. C’est une loi uniforme que tous les pays de l’UEMOA doivent transcrire dans leur ordre juridique national. (…) Cette nouvelle loi comporte des innovations notamment le renforcement du rôle des Cellules nationales de traitement des informations financières. Désormais, ces cellules ont leurs compétences qui ont été renforcées, élargies. Et en termes d’effectifs de ces CENTIF, on passe de six à huit membres. Initialement, dans les anciennes lois, ils étaient six membres. On passe à huit pour montrer qu’on a besoin de renforcer leurs capacités pour pouvoir répondre aux défis », a expliqué Adama Coulibaly.
Il faut savoir que
cette nouvelle disposition vient corriger des dysfonctionnements, notamment au
niveau des virements bancaires, du traitement des informations financières.
Elle concerne aussi les personnes politiquement exposées, mais aussi la
transparence sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des
constructions juridiques, en vue de remédier durablement aux insuffisances
relevées dans ce domaine.
Par ailleurs, ce
projet de loi contribuera à conformer ladite ordonnance aux dispositions de l'article 106 de la Constitution.
Richard Konan
