Le lundi 30 septembre 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du
jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures
Générales
Projets de
loi
Projets de
décrets
B/-Mesures
individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES
GENERALES
PROJETS DE
LOI
Au titre du
Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté un projet de loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2025
et une communication y afférente.
L’élaboration
du projet de budget pour l’exercice 2025 intervient dans un contexte
international relativement stable en dépit de la persistance des tensions
géopolitiques et de l’accentuation des effets du dérèglement climatique. Aussi,
la politique budgétaire en 2025 vise à conserver et à consolider le dynamisme
de l’économie nationale avec un taux de croissance économique projeté à 6,3% en
2025, accompagnée d’un amoindrissement continu de l’inflation qui devrait être
contenu à 3,7% contre 4% en 2024.
Dans cette
perspective, le projet de budget pour l’année 2025 prévoit la contraction du
déficit budgétaire à 3% du PIB, correspondant au seuil communautaire de
l’UEMOA, en privilégiant la poursuite des efforts d’accroissement de la
mobilisation des recettes intérieures, la maitrise continue des dépenses de
fonctionnement, les investissements dans les secteurs moteurs de la croissance
et les dépenses favorisant la réduction de la pauvreté et des disparités
sociales.
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur ;
Le Conseil a
adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le
traité relatif à la création du corridor de transport Praïa-Dakar-Abidjan.
Le Corridor
multimodal Praïa-Dakar-Abidjan est un projet autoroutier de grande envergure,
long de 3.164 km, avec 600 km de connexion maritime, réunissant huit (08) pays,
à savoir le Sénégal, la Gambie, la Guinée, la Guinée Bissau, la Sierra Léone,
le Libéria et la Côte d’Ivoire.
La section
ivoirienne du Corridor, partant de la frontière libérienne jusqu’à Abidjan,
longue de 790 Km, traverse plusieurs grandes villes de l’ouest et du centre
ivoirien dont Toulepleu, Guiglo, Daloa et Yamoussoukro pour rejoindre
Bingerville, lieu de connexion au Corridor autoroutier Abidjan-Lagos.
La
ratification du traité portant cette initiative régionale, permettra de
renforcer la connectivité et le commerce régional et de moderniser les
infrastructures, mais également d’attirer davantage d’investissements étrangers
en Côte d’Ivoire et dans la sous-région.
PROJETS DE
DECRETS
Au titre du
Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des
Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la
Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la
Transition Numérique et de la Digitalisation ;
Le Conseil a
adopté un décret fixant les règles relatives à l’opération intégrée de
sécurisation foncière rurale.
Ce décret
détermine les règles de conduite des projets et programmes de sécurisation
foncière rurale financés par l’Etat ou co-financés par l’Etat et les
partenaires techniques et financiers.
Il adopte
une approche intégrée des différentes opérations du processus de sécurisation
foncière rurale, allant des activités préparatoires aux activités de
délimitation des territoires de villages et de reconnaissance des parcelles
coutumières, de façon à réduire les délais et les coûts des opérations et à
rendre systématique la délivrance du Certificat foncier aux ayants droit sur le
domaine foncier rural coutumier.
Au titre du
Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des
Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget
et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a
adopté un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle
Agricole de la Filière Mangue.
L’Organisation
Interprofessionnelle Agricole dénommée INTER-MANGUE, opérant dans la filière
mangue, a la charge de la coordination des activités d’environ 4.000
producteurs, pour un verger de plus de 20.000 hectares, avec des exploitations
réparties principalement dans les régions de la Bagoué, du Poro, du Tchologo, du
Hambol et du Kabadougou.
Aussi,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les
groupements de la production agricole, de la transformation et de la
commercialisation, ce décret reconnait à l’Organisation Interprofessionnelle
Agricole INTER-MANGUE, la qualité d’Organisation Interprofessionnelle Agricole
de la filière Mangue.
Au titre du
Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ;
Le Conseil a
adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement
du cadre institutionnel d’élaboration du Plan National de Développement (PND)
2026-2030.
Ce décret
définit les différents organes chargés de la coordination et de la supervision
des travaux d’élaboration du PND 2026-2030. Il prévoit quatre (04) organes, à
savoir un Comité Stratégique et d’Orientation, un Comité de Pilotage, un Comité
Technique et un Secrétariat Technique.
Ce
dispositif est placé sous l’autorité du Vice-Président de la République.
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Transports ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord de l’Amendement de l’article
10 (4) de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC).
La
Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC) est en charge des questions
d’aviation civile en Afrique. Elle assure notamment la mise en œuvre de la
politique aéronautique commune pour le développement des compagnies africaines
et le renforcement de la présence africaine au niveau de l’industrie du
transport aérien international.
Cet
amendement qui porte sur la simplification du processus de décision,
contribuera à l’efficacité opérationnelle de l’institution et à la réalisation
de ces objectifs, en termes de compétitivité du marché du transport aérien
africain.
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie et
le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord de partenariat volontaire sur
l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges
commerciaux des bois et produits dérivés (APV-FLEGT), signé à Bruxelles le 19
février 2024.
L’APV-FLEGT
vise à lutter contre l’exploitation illégale des forêts et à améliorer la
gouvernance forestière.
Cet accord
permettra de garantir l’origine légale du bois et des produits dérivés exportés
depuis notre pays sur le marché européen et de lutter contre la déforestation
et le changement climatique.
Au titre du
Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie
Universelle ;
Le Conseil a
adopté un décret fixant les conditions d’installation et d’exploitation des
acteurs de santé dans le secteur privé et les règles relatives au contrôle des
Etablissements sanitaires privés.
Ce décret
redéfinit les conditions d’installation et d’exploitation des établissements
sanitaires privés et renforce les modalités de leur contrôle conformément aux
prescriptions de la loi n° 2019-678 du 23 juillet 2019 portant réforme
hospitalière et de la loi n°2024-240 du 24 avril 2024 portant exercice de la
médecine.
Ce nouveau
dispositif permettra, non seulement de remédier à l’absence de contrôle
constant et d’assurer la qualité des prestations servies dans les
établissements sanitaires privés, mais également d’accroître le nombre
d’acteurs du secteur privé de la santé.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du
Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ;
Le Conseil a
adopté un décret portant nomination de Monsieur Thiekoro DOUMBIA, Ingénieur
Statisticien Economiste, en qualité de Directeur Général de l’Agence
d’Exécution dénommé Agence Nationale de la Statistique, conformément au décret
n°2024-370 du 12 juin 2024 qui crée et organise cet Etablissement Public
National.
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur ;
Le Conseil a
donné son accord, en vue de la nomination de trois (03) Ambassadeurs
Extraordinaires et Plénipotentiaires près la République de Côte d’Ivoire :
Monsieur
EDOUARD NDUWIMANA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
de la République du Burundi près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence
à Abuja, au Nigéria ;
Madame
JULITA BAŚ, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la
République de Pologne près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar,
au Sénégal.
C/ – COMMUNICATIONS
Au titre du
Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère des
Finances et du Budget et le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à l’élection d’un officier supérieur des FACI
au poste de chef de département des sports de l’Organisation du Sport Militaire
en Afrique (OSMA).
A l’occasion
de la 8e Assemblée Générale Elective de l’OSMA, tenue à Abuja, en mars 2024,
notre compatriote le Lieutenant-Colonel DALI MARTIAL, Officier des FACI en
service au Groupement Ministériel des Moyens Généraux (GMMG), délégué du
Conseil International du Sport Militaire et de l’OSMA, a été élu au poste de
Chef de Département des Sports de l’OSMA, pour un mandat de quatre (04) ans,
avec résidence à Yaoundé, au Cameroun.
Le Conseil
se félicite de cette grande marque de confiance des Etats membres de l’OSMA en
notre pays, et leur renouvelle respectivement ses compliments.
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur ;
Le Conseil a
adopté deux communications :
le compte
rendu de la participation de la Côte d’Ivoire à la Semaine de haut niveau de la
79e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, du 20 au 27 septembre
2024, à New York ;
Une
délégation de haut niveau conduite par le Vice-Président de la République a
pris part à ces assises tenues sur le thème : « Ne laisser personne de côté :
Agir ensemble pour promouvoir la paix, le développement durable et la dignité
humaine des générations présentes et futures ».
A cette
occasion, le Vice-Président de la République a souligné la nécessité de placer
les Nations Unies au cœur de l’action multilatérale et a appelé à une refonte
urgente de cette Organisation pour la rendre plus dynamique, efficace et
représentative de la diversité des nations. Il a, en outre, lancé un appel à la
communauté internationale pour une mobilisation en faveur des populations du
Sahel et, partant, a invité les Nations Unies et tous les partenaires à
accroitre l’assistance humanitaire destinée aux réfugiés climatiques. Dans cet
élan, le Vice-Président de la République a procédé à la signature de l’Accord
se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et
portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique
marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
En marge des
travaux, le Vice-Président de la République eu des rencontres au sommet avec le
Président de la République d’Angola, le Président de la République de Maurice
et le Secrétaire général des Nations Unies.
une
communication relative à des demandes d’établissement de relations
diplomatiques avec la Côte d’Ivoire.
A
l’initiative des Etats ci-après désignés, le Conseil a donné son accord pour
l’établissement de relations diplomatiques avec la Principauté d’Andorre, la
République de Bolivie, la Jamaïque, le Guyana, l’Ouzbékistan, les Îles Marshall
et la Moldavie.
A cet effet,
des communiqués conjoints d’établissement de relations diplomatiques entre la
Côte d’Ivoire et ces différents pays, seront signés incessamment.
D- DIVERS
Le prochain
Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 16 octobre 2024, à Abidjan.
Fait à
Abidjan, le lundi 30 septembre 2024
M. Amadou
COULIBALY
Ministre de
la Communication,
Porte-parole
du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
